Conformité

Logiciel de gestion de cabinet d’avocats : les points à vérifier

Par Les Confrères Publié le Mis à jour le Lecture … min

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Ce qu’un logiciel de gestion de cabinet couvre, et ce qui reste dehors

Un logiciel de gestion de cabinet d’avocats réunit dans un seul outil ce qui était auparavant éclaté entre un tableur, un agenda et un dossier de factures : la fiche de chaque dossier et ses pièces, le temps passé par intervenant, les diligences, la facturation et son suivi, l’agenda des audiences et des rendez-vous, parfois la comptabilité et les échéanciers.

Son intérêt ne tient pas à la liste des fonctions mais à l’endroit où les informations se trouvent. Un cabinet qui cherche une pièce dans trois outils différents perd du temps facturable et finit par recopier la même donnée deux fois. Le logiciel sert d’abord à ce qu’une information soit saisie une fois et se retrouve partout.

Ce qui reste dehors mérite d’être posé clairement, parce que la confusion se paie deux fois : un logiciel de gestion n’apporte aucun client. Il traite ce qui est déjà entré dans le cabinet. La visibilité, le site, le référencement et la prise de rendez-vous relèvent d’un autre chantier, et le seul point de contact utile entre les deux est le rendez-vous pris en ligne qui atterrit dans l’agenda.

Logiciel de gestion de cabinet
Outil réunissant le suivi des dossiers, le temps passé, la facturation et l’agenda d’une structure professionnelle. Pour un cabinet d’avocats, il contient des informations couvertes par le secret professionnel, ce qui en fait autant une question de conformité que d’organisation.

Les données d’un cabinet relèvent du secret professionnel

Tout ce que contient ce logiciel est couvert par le secret professionnel : l’identité des clients, l’objet des dossiers, les pièces, et jusqu’au simple fait qu’une personne a consulté. L’éditeur qui héberge ces données devient sous-traitant au sens du RGPD, et le contrat écrit prévu par l’article 28 du règlement n’est pas une formalité : il est la condition pour confier ces informations à un tiers.

Quatre points se lisent dans ce contrat, et se demandent par écrit s’ils n’y figurent pas. La liste des sous-traitants ultérieurs, hébergeur et prestataire de sauvegarde compris, au même titre que le mainteneur du copieur, dont le prix et le contrat de maintenance se lisent ensemble. Le pays depuis lequel les équipes techniques accèdent aux données, qui n’est pas toujours celui des serveurs. La procédure suivie lorsque l’éditeur demande l’accès à un dossier, par exemple pour une assistance. Enfin la durée de conservation après la fin du contrat.

Ces quatre réponses se classent avec le registre des traitements du cabinet, au même endroit que le contrat de l’hébergeur du site. Les exigences sont les mêmes, et elles sont détaillées dans l’hébergement du site d’un avocat. Lorsque le logiciel comporte une fonction d’intelligence artificielle, la question se double de celle des données envoyées au modèle, traitée dans l’IA et le secret professionnel.

Où vivent les données, et qui peut les lire

La plupart de ces outils sont aujourd’hui hébergés chez l’éditeur, et le cabinet y accède par un navigateur. L’avantage est réel : plus de serveur dans le local, des sauvegardes et des mises à jour prises en charge. La contrepartie est qu’aucune donnée ne se trouve plus dans le cabinet, et que l’accès dépend du réseau comme de la santé économique de l’éditeur.

Trois vérifications cadrent ce point. Le pays d’hébergement, qui doit être écrit dans le contrat et non dans une page commerciale. L’existence d’une sauvegarde que le cabinet peut récupérer lui-même, et pas seulement d’une sauvegarde interne à l’éditeur. La gestion des comptes, c’est-à-dire la possibilité de fermer un accès le jour du départ d’un collaborateur, sans attendre une demande d’assistance.

Un logiciel installé sur un poste du cabinet reste possible et n’est pas dépassé. Il déplace simplement les charges : la sauvegarde, le chiffrement du disque et la continuité en cas de panne redeviennent l’affaire du cabinet. Le choix se fait sur ce transfert de charge, pas sur une préférence de principe.

Mode hébergé
Mode de fourniture dans lequel le logiciel et les données résident chez l’éditeur, l’utilisateur y accédant par un navigateur. Les sauvegardes et les mises à jour sont prises en charge, mais l’accès dépend du réseau et du contrat qui lie le cabinet à l’éditeur.
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Comment ces offres se facturent

Le modèle courant est un prix par utilisateur et par mois, parfois réduit au-delà d’un certain nombre de postes. D’une offre à l’autre, la facturation, la comptabilité, la signature électronique, l’espace client ou le suivi des échéances y figurent ou non : ce sont souvent des modules, et c’est là que les offres cessent d’être comparables.

Trois postes s’ajoutent au prix mensuel et n’apparaissent pas toujours dans la première proposition, comme dans le prix d’un logiciel de facturation : la reprise des données existantes, qui se chiffre selon le volume et le format de départ, la formation des utilisateurs, et la durée d’engagement. Un engagement de douze ou vingt-quatre mois n’est pas anormal, à condition d’être lu avant d’être signé.

Aucune fourchette de marché n’est avancée ici : elle ne serait pas vérifiable, et un montant mis en avant sans source serait repris comme un chiffre de référence. La comparaison se fait autrement, en demandant à chaque éditeur le coût total sur trois ans, à effectif constant, modules nécessaires et reprise des données comprises. Le même raisonnement vaut pour un contrat de maintenance, détaillé dans ce qu’un contrat de maintenance couvre.

Sortir du logiciel : la question qu’on se pose trop tard

Un cabinet change rarement d’outil, et c’est à ce moment que la clause d’export décide de tout. Elle se lit donc avant la signature, pas à la résiliation. Trois questions suffisent : que contient l’export, dans quel format, et de combien de temps le cabinet dispose pour le demander après la fin du contrat.

Un export utile comprend les données et les pièces, et c’est lui qui décide de ce que l’expert-comptable du cabinet reçoit sans avoir à le ressaisir. Une liste de dossiers sans les documents attachés oblige à ressaisir ou à rapatrier les fichiers un par un. Demandez un exemple d’export réel sur un dossier de test, plutôt qu’une mention contractuelle de principe : le format ouvert annoncé et le fichier effectivement livré ne se ressemblent pas toujours.

La même exigence vaut pour tout prestataire du cabinet, le site compris : pouvoir partir avec ses contenus et son nom de domaine est la condition de la liberté de changer. C’est le point traité dans le choix du nom de domaine, et il se vérifie de la même manière, par écrit.

Réversibilité
Possibilité pour un client de quitter un prestataire en récupérant ses données dans un format exploitable ailleurs, pièces comprises. Elle se vérifie à la lecture du contrat et sur un export réel, avant la signature, et non au moment de la résiliation.
Exemple de site Page d'accueil du site Léa Vidal, Droit de la famille

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Léa Vidal

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Ce que le logiciel ne remplace pas, et la grille à envoyer

Un logiciel de gestion met de l’ordre à l’intérieur du cabinet. Il ne change rien à la façon dont un justiciable le trouve, le comprend et le joint, qui se joue sur le site, la fiche Google Business Profile et les pages de matière, comme le détaille ce que doit contenir le site d’un avocat. Les deux chantiers se mènent séparément, et le second ne s’achète pas dans un logiciel.

La grille ci-dessous se transmet aux éditeurs retenus, en demandant des réponses écrites. Elle tient en huit lignes et évite la démonstration commerciale, qui montre des fonctions plutôt que des engagements.

  • Le contrat de sous-traitance prévu par l’article 28 du RGPD est-il fourni, et quels sous-traitants ultérieurs liste-t-il ?
  • Dans quel pays les données sont-elles hébergées, et depuis quel pays les équipes techniques y accèdent-elles ?
  • Le cabinet peut-il récupérer lui-même une sauvegarde complète, et à quelle fréquence ?
  • Quelles fonctions sont comprises, et lesquelles sont des modules facturés à part ?
  • Quel est le coût total sur trois ans, à effectif constant, reprise des données et formation comprises ?
  • Quelle est la durée d’engagement, et le préavis de résiliation ?
  • Que contient précisément l’export de sortie, dans quel format, et sous quel délai après la fin du contrat ?
  • Un administrateur du cabinet peut-il fermer seul l’accès d’un utilisateur, le jour même ?

Par quoi commencer

  • Lister ce que le cabinet veut arrêter de faire à la main, avant de regarder la moindre offre.
  • Réclamer le contrat de sous-traitance RGPD et la liste des sous-traitants ultérieurs.
  • Faire écrire dans le contrat le pays d’hébergement et le pays d’accès des équipes techniques.
  • Demander un export de test sur un dossier, pièces comprises, et l’ouvrir vraiment.
  • Faire chiffrer le coût total sur trois ans, modules, reprise des données et formation comprises.
  • Relever la durée d’engagement et le préavis, puis les noter au calendrier du cabinet.
  • Classer ces réponses avec le registre des traitements.

Tout ce que contient ce logiciel est couvert par le secret professionnel : l’identité des clients, l’objet des dossiers, les pièces, et jusqu’au simple fait qu’une personne a consulté.

Alexandre, fondateur des Confrères Alexandre · fondateur des Confrères

Questions fréquentes

Un logiciel de gestion de cabinet d’avocats est-il compatible avec le secret professionnel ?

Oui, à condition d’encadrer la sous-traitance par écrit. L’éditeur qui héberge les dossiers devient sous-traitant au sens du RGPD : le contrat prévu par l’article 28 du règlement, la liste des sous-traitants ultérieurs, le pays d’hébergement, le pays depuis lequel les équipes techniques accèdent aux données et la durée de conservation après la fin du contrat se demandent avant la signature.

Combien coûte un logiciel de gestion de cabinet d’avocats ?

Le modèle courant est un prix par utilisateur et par mois, auquel s’ajoutent des modules, la reprise des données existantes et parfois la formation. Aucune fourchette n’est avancée ici faute de source vérifiable : demandez à chaque éditeur le coût total sur trois ans, à effectif constant, modules nécessaires et reprise comprises. C’est le seul chiffre comparable d’une offre à l’autre.

Faut-il préférer un logiciel hébergé ou installé au cabinet ?

Les deux restent possibles, et le choix porte sur un transfert de charge. En mode hébergé, les sauvegardes et les mises à jour reviennent à l’éditeur, et l’accès dépend du réseau et du contrat. Installé au cabinet, le logiciel laisse la sauvegarde, le chiffrement et la continuité en cas de panne à la charge du cabinet, avec des données qui ne sortent pas de ses murs.

Que doit contenir l’export de sortie d’un logiciel de gestion ?

Les données et les pièces, dans un format ouvert et lisible sans l’outil qui les a produites. Une liste de dossiers sans les documents attachés oblige à les rapatrier un par un. Demandez un export de test sur un dossier avant la signature, et vérifiez le délai dont le cabinet dispose pour le réclamer après la fin du contrat.

Un logiciel de gestion aide-t-il à trouver des clients ?

Non. Il organise ce qui est déjà entré dans le cabinet : dossiers, temps, factures, agenda. La manière dont un justiciable trouve le cabinet, le comprend et le joint se joue sur le site, la fiche Google Business Profile et les pages de matière. Les deux chantiers sont distincts, et le second ne s’achète pas dans un logiciel.