Déontologie
Déontologie de l'avocat : ce qu'il a le droit de publier
Par Les Confrères Publié le Mis à jour le Lecture … min
La déontologie de l'avocat n'interdit plus de communiquer : elle dit comment. Depuis 2014, un cabinet peut ouvrir un site internet, tenir un blog, être présent sur les réseaux sociaux et acheter des mots-clés. Ce qui demeure, ce sont quatre principes qui décident, ligne par ligne, de ce qui peut être publié : sincérité, dignité, confraternité, secret professionnel.
Ce contenu est informatif et ne remplace pas l'avis du conseil de l'Ordre dont vous dépendez.
Droit de la famille · Modèle classique
Léa Vidal
Un site sobre et rassurant pour un domaine sensible : ton mesuré, prise de rendez-vous simple, réassurance à chaque étape.
- Prise de rendez-vous intégrée
- Design apaisant et clair
« Tout est vraiment adapté aux avocats et permet d’avoir une présence en ligne professionnelle sans avoir à s’occuper de la partie technique. »
Ce que dit la déontologie de l'avocat depuis 2014
Jusqu'au décret du 28 octobre 2014, la publicité était en principe fermée à la profession. Ce décret a inversé la logique : l'interdiction générale a cédé la place à une autorisation encadrée. Deux démarches sont depuis licites, la publicité personnelle adressée au public et la sollicitation personnalisée adressée à une personne déterminée.
Le cadre s'est ensuite consolidé plutôt qu'assoupli, par la réécriture de l'article 10 du RIN en 2019 puis par le code de déontologie de 2023, dont la formation continue obligatoire de l'avocat permet de suivre les évolutions.
- La publicité personnelle
- La publicité personnelle est la communication par laquelle un avocat fait connaître au public son cabinet, ses domaines d'intervention et ses modalités d'honoraires. Autorisée en France depuis le décret du 28 octobre 2014, elle doit procéder d'une information sincère, respecter le secret professionnel et exclure toute mention comparative ou dénigrante.
Les trois textes qui encadrent la communication
Un avocat qui cherche « le code de déontologie de l'avocat » cherche l'un de ces trois textes.
| Le texte | Ce qu'il fixe |
|---|---|
| L'article 10 du RIN, version issue de la DCN n° 2019-005 | Le régime de la publicité et de la sollicitation, les mentions obligatoires, la déclaration au barreau |
| Le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023, code de déontologie des avocats | Les principes essentiels de la profession, dont ceux applicables à la communication |
| La directive européenne dite « Services » (2006/123/CE) | L'interdiction des prohibitions totales de communication commerciale, à l'origine de la levée de 2014 |
Le Conseil national des barreaux en publie un vade-mecum, qu'il faut lire dans son édition en vigueur. En cas de doute, c'est le conseil de l'Ordre qui tranche, pas un prestataire, et ce qu'une communication non conforme expose en discipline se mesure à l'échelle des peines prévues par la loi.
- La sollicitation personnalisée
- La sollicitation personnalisée est la démarche par laquelle un avocat propose ses services à une personne déterminée. Licite depuis 2014, elle prend la forme d'un courrier postal ou d'un courriel adressé à son destinataire, à l'exclusion du message texte envoyé sur un téléphone mobile, et précise les modalités de détermination des honoraires.
Ce qui est aujourd'hui autorisé
Sont admis, si l'information reste sincère et digne :
- Le site internet d'avocat et la présentation des domaines d'intervention
- Le blog juridique et la présence sur les réseaux sociaux
- Le référencement naturel, la fiche Google Business Profile et le référencement payant
- Les titres, diplômes, certificats de spécialisation et langues pratiquées
- L'affichage des honoraires et de leurs modalités de détermination, que la convention d'honoraires fixe par écrit
Le point de départ concret : notre guide de la création du site d'un cabinet.
Cabinet à plusieurs · Modèle épuré
Aubry, Fontaine & Diallo
Conçu pour les structures à plusieurs : une fiche par associé, une identité de cabinet commune, une organisation lisible.
- Une fiche par associé
- Identité de cabinet cohérente
Ce qui reste interdit
La liste est courte, et c'est ce qui la rend praticable.
- Le démarchage trompeur, la sollicitation massive ou anonyme, le message texte sur mobile
- La comparaison et le dénigrement : rien ne se construit par référence à un autre cabinet
- La promesse de résultat, le taux de réussite affiché, toute formule qui laisse entendre une issue
- Toute atteinte au secret professionnel, y compris indirecte, par un exemple reconnaissable
- Les encarts publicitaires de tiers sur le site du cabinet
Ce ne sont pas des interdits d'écriture mais d'affirmation : on peut expliquer une décision de justice, on ne peut pas s'en prévaloir comme d'une performance.
La règle la plus sûre tient en une question : si ce contenu devait être lu par votre bâtonnier, resterait-il incontestable ?
Alexandre · fondateur des Confrères
Le test des cinq questions avant de publier
La version courte du RIN, applicable à un article comme à une publication.
- Est-ce sincère ? Aucune compétence exagérée, aucun résultat suggéré, aucun chiffre invérifiable.
- Est-ce digne ? Le ton conviendrait-il à une audience ?
- Est-ce confraternel ? Aucun confrère visé, ni nommément, ni par allusion.
- Le secret est-il préservé ? Aucun dossier reconnaissable, y compris par recoupement.
- Est-ce de l'information ? Le contenu apprend quelque chose ; il ne sollicite pas et ne promet pas.
Cinq oui : la publication peut partir. Une réserve : le passage se réécrit, il ne se justifie pas.
Les cas limites qui piègent le plus
Les difficultés viennent rarement des interdits évidents, mais de quatre situations où la formulation fait tout.
- « J'ai gagné cette affaire » : le résultat passé laisse entendre un résultat futur. La même matière se publie en expliquant la règle de droit dégagée par la décision.
- La mention « spécialiste » : réservée aux titulaires du certificat de spécialisation. Sans lui : « exerce principalement en… ».
- Répondre à un particulier en commentaire public : rappeler une règle générale reste de l'information ; l'appliquer à la situation décrite devient une consultation publique.
- Reproduire des avis sur son site : la voie sobre affiche la note et un lien vers la fiche Google plutôt que des témoignages recopiés, dont le cabinet devient l'éditeur.
Droit des affaires · Modèle contemporain
Rivière & Associés
Un site complet et consultable page par page, pensé pour un cabinet d'affaires : domaines détaillés, équipe et prise de contact.
- Conforme RIN et RGPD
- Structuré pour Google et les IA
« Les confrères sont apparus dans mon fil instagram, je leur ait confié la création de mon site vitrine. Le site correspond parfaitement a mes attentes. »
Le secret professionnel, la limite qui ne se négocie jamais
Aucun arbitrage n'est possible ici : ni l'accord du client, ni une anonymisation approximative, ni l'ancienneté du dossier ne déplacent la limite. Un contenu qui permet d'identifier un client par recoupement est hors cadre, même sans aucun nom.
- Le secret professionnel de l'avocat
- Le secret professionnel couvre l'ensemble des informations reçues par l'avocat dans l'exercice de sa profession : l'identité de ses clients, le contenu de leurs dossiers et les échanges qui s'y rapportent. Il est général, absolu et illimité dans le temps ; le client ne peut pas en délier son avocat.
L'obligation qui surprend : déclarer son site au barreau
C'est la formalité la plus souvent oubliée, et elle ne dépend pas du contenu : le nom de domaine et les modalités de la communication du cabinet se déclarent au conseil de l'Ordre dès leur mise en service, puis à chaque modification. Un site jamais déclaré expose son titulaire à un rappel à l'ordre, même lorsque chaque page est irréprochable. Cette déclaration s'ajoute aux mentions obligatoires du site d'un avocat.
Les avis clients : une zone à manier avec précaution
Solliciter un avis est admis dès lors qu'il porte sur la relation : réactivité, écoute, clarté des explications. Un avis portant sur l'issue d'un dossier pose deux problèmes à la fois, le secret professionnel et la promesse de résultat. La méthode est dans notre article sur les avis clients dans les règles du RIN.
Publicité en ligne et Google Ads : le cadre en bref
Le référencement payant relève de la publicité personnelle : il est licite, et les conditions applicables à une page du site valent pour l'annonce, pour les mots-clés achetés, qui ne peuvent reprendre le nom d'un confrère, et pour la page d'atterrissage. Le détail est dans notre article sur Google Ads pour les avocats ; le guide du référencement d'un avocat couvre le même terrain sans budget publicitaire.
La déontologie, un avantage plutôt qu'un frein
Les exigences du RIN : information sincère, précise, sans promesse : recoupent ce qu'un contenu utile demande de toute façon. Un article qui explique une procédure étape par étape et s'abstient de conclure à la place du lecteur est conforme pour les mêmes raisons qu'il est lisible : il informe au lieu d'affirmer. Il n'y a pas d'arbitrage à rendre entre conformité et visibilité.
La déontologie ne bride pas la communication d'un cabinet : elle lui impose d'être exacte, et c'est ce qui la rend crédible.
Alexandre · fondateur des Confrères
Par quoi commencer
- Déclarer le site et son nom de domaine au conseil de l'Ordre
- Retirer de chaque page les promesses de résultat et les comparaisons
- Passer le test des cinq questions sur les derniers contenus publiés
- Reformuler « spécialiste » sans certificat de spécialisation
- Cadrer la collecte d'avis sur la relation, jamais sur l'issue
- Vérifier les mentions obligatoires du site
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la déontologie de l'avocat autorise en matière de communication ?
La déontologie de l'avocat autorise, depuis le décret du 28 octobre 2014, la publicité personnelle et la sollicitation personnalisée : site internet, blog juridique, réseaux sociaux, référencement naturel ou payant, affichage des honoraires. L'information diffusée doit rester sincère, digne et respectueuse du secret professionnel, et exclure toute mention comparative ou dénigrante à l'égard d'un confrère.
Un avocat a-t-il le droit de faire de la publicité ?
Oui. L'interdiction générale a été levée en 2014 et le cadre figure aujourd'hui à l'article 10 du Règlement Intérieur National ainsi qu'au décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats. La publicité reste soumise à conditions : ni promesse de résultat, ni comparaison entre confrères, ni élément de nature à induire le public en erreur.
Faut-il déclarer son site internet au barreau ?
Oui. L'article 10.5 du Règlement Intérieur National impose de communiquer au conseil de l'Ordre, dès leur mise en service et à chaque modification, le nom de domaine et les modalités de la communication du cabinet. Un site jamais déclaré expose son titulaire à un rappel à l'ordre, même lorsque son contenu est irréprochable.
Un avocat peut-il publier des avis ou des témoignages de clients ?
Avec prudence. Un avis sollicité peut porter sur la relation : réactivité, écoute, clarté des explications. Il ne doit ni identifier une affaire, ni évoquer le contenu d'un dossier, ni laisser entendre un résultat. Reproduire des témoignages sur son site est plus délicat que renvoyer vers la fiche Google du cabinet, où l'avis reste sous le contrôle de son auteur.
Comment Les Confrères tient-il compte de la déontologie de l'avocat ?
Le site est composé dans les limites de l'article 10 du RIN : mentions obligatoires présentes, aucune promesse de résultat, aucune comparaison, aucun témoignage embarqué, et validation de chaque contenu par l'avocat avant publication. L'abonnement est à 29 € HT par mois, création offerte et premier mois offert ; les articles sur mesure et la visibilité IA sont des modules facultatifs à 25 € HT par mois chacun.