Les mentions obligatoires sur le site d'un avocat

Les mentions légales d'un site d'avocat ne sont pas celles d'un site ordinaire : aux obligations de tout éditeur s'ajoutent celles de la profession. La liste complète tient en une page — la voici, avec ce qui arrive quand elle manque.

Ce que tout site doit afficher

Comme tout éditeur d'un site professionnel, l'avocat doit rendre accessibles l'identité complète de l'éditeur — nom, prénom ou dénomination, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique —, le nom du directeur de la publication, et l'identité de l'hébergeur du site avec ses coordonnées.

Ces informations doivent être d'un accès facile, direct et permanent : une page « Mentions légales » reliée depuis le pied de chaque page remplit cette exigence. Un document à demander par courriel ne la remplit pas.

Ce que la profession ajoute

L'avocat exerce une profession réglementée, et son site doit permettre de le vérifier :

• Le titre professionnel — avocat — et l'État dans lequel il a été obtenu ;
• Le barreau d'inscription, qui permet à quiconque de contrôler l'inscription au tableau ;
• La référence aux règles professionnelles applicables — le Règlement Intérieur National — et au moyen d'y accéder ;
• La structure d'exercice quand il y en a une : forme, dénomination, siège ;
• Le cas échéant, l'assurance de responsabilité civile professionnelle et sa couverture géographique.

Un point souvent oublié : la communication de l'avocat doit être déclarée sans délai à son ordre. Publier le site n'est pas un acte anodin — c'est une communication au sens du RIN, et le bâtonnier peut demander à en connaître.

Si le site vend ou encaisse

Un site qui propose la prise de rendez-vous payante ou la consultation en ligne bascule dans le régime de la vente à distance : conditions générales, information précontractuelle, droit de rétractation et ses exceptions, médiation de la consommation avec les coordonnées du médiateur compétent. La profession dispose d'un médiateur de la consommation dédié — c'est lui qu'il faut mentionner.

Ce qui arrive quand ça manque

Trois risques distincts, et ils s'additionnent. Le premier est pénal : l'absence des mentions obligatoires de l'éditeur est sanctionnée par la loi. Le deuxième est disciplinaire : un site non conforme aux règles professionnelles expose à une procédure ordinale, et c'est le risque le plus réel au quotidien. Le troisième est commercial : un justiciable qui ne trouve ni barreau ni adresse se demande, légitimement, à qui il a affaire.

La bonne nouvelle : tout cela se corrige en une heure, une fois pour toutes.

Et le blog du cabinet ?

Un blog tenu sous le nom de l'avocat est une communication de l'avocat : les mêmes règles s'y appliquent. Chaque article engage son auteur, et les mentions du site couvrent l'ensemble — pas besoin d'en dupliquer par article. Ce qui compte : que l'auteur soit identifiable, que le contenu respecte la dignité et la délicatesse, et qu'aucun article ne glisse vers la consultation individuelle.

La page « Mentions légales » type d'un cabinet

• Identité de l'avocat ou de la structure, adresse du cabinet, téléphone, courriel ;
• Titre d'avocat, État d'obtention, barreau d'inscription ;
• Directeur de la publication ;
• Hébergeur : nom, raison sociale, adresse, téléphone ;
• Renvoi au RIN et à son texte ;
• Assurance professionnelle et couverture territoriale ;
• Renvoi vers la politique de confidentialité — qui est un document distinct, traité ici.

Où placer quoi : la répartition des documents

Trois documents distincts se partagent le travail, et les confondre crée des pages illisibles qui ne protègent personne.

Les mentions légales identifient : qui édite, qui héberge, qui répond. Elles sont statiques et courtes.

La politique de confidentialité explique le traitement des données : ce qui est collecté par le formulaire de contact, pourquoi, combien de temps, et comment exercer ses droits. Elle vit sa vie propre parce qu'elle change quand les outils changent — pas quand le cabinet déménage.

Les conditions générales, enfin, n'existent que si le site vend quelque chose. Un site vitrine n'en a pas besoin, et en afficher « pour faire sérieux » engage sur des clauses que personne n'a relues.

Chacun a sa page, chacune est reliée du pied de page. C'est tout.

Trois erreurs vues partout

Copier les mentions d'un autre site. On y gagne l'hébergeur d'un autre, un directeur de publication qui n'existe pas, et parfois le barreau d'un confrère. Les mentions se rédigent depuis vos informations, pas depuis un modèle rempli par quelqu'un d'autre.

Les cacher. Une page orpheline, non reliée, ne remplit pas l'exigence d'accès facile et permanent. Le lien va dans le pied de page, sur toutes les pages.

Ne jamais les relire. Un déménagement, un changement de structure, un nouvel hébergeur : chaque changement les périme. Une relecture annuelle suffit.

Pour aller plus loin

• Le RGPD sur le site d'un cabinet
• Ce que le RIN permet en matière de communication
• Ce que doit contenir le site d'un avocat

Et pour le cadre d'ensemble : ce que comprend un site internet pour avocats.