Déontologie

Vade-mecum de la communication des avocats

Par Les Confrères Publié le Mis à jour le Lecture … min

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Les Confrères, sites internet conformes pour avocats
Un site d'avocat : rassurer un justiciable inquiet en quelques secondes.
Exemple de site Page d'accueil du site Rivière & Associés, Droit des affaires

Droit des affaires · Modèle contemporain

Rivière & Associés

Un site complet et consultable page par page, pensé pour un cabinet d’affaires : domaines détaillés, équipe et prise de contact.

  • Conforme RIN et RGPD
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« Tout est vraiment adapté aux avocats et permet d’avoir une présence en ligne professionnelle sans avoir à s’occuper de la partie technique. »

Matteo · Avis Google

Ce qu’est le vade-mecum, et ce qu’il n’est pas

Un avocat qui cherche à savoir ce qu’il peut écrire sur son site tombe vite sur deux objets qu’on lui présente côte à côte : le Règlement intérieur national, et un vade-mecum de la communication. Les deux ne jouent pas le même rôle, et les confondre conduit à chercher la règle dans le document qui ne la porte pas.

Le vade-mecum est un guide pratique édité par le Conseil national des barreaux. Il reprend les textes applicables, les commente, et les traduit en conduite à tenir. C’est un outil de lecture, précieux parce qu’il est écrit par l’institution qui adopte le règlement, et qui connaît donc l’intention des dispositions qu’elle commente.

Ce qu’il n’est pas : une source de droit autonome. Une pratique n’est pas licite parce qu’un guide la décrit, et elle ne devient pas illicite parce qu’il la déconseille. En cas de difficulté, ce sont la loi et le RIN qui sont appliqués, puis l’appréciation de l’ordre et, s’il y a lieu, celle de l’instance disciplinaire.

Vade-mecum
Guide pratique qui rassemble et commente les règles applicables à une matière, pour en faciliter l’application. Édité par une institution professionnelle, il éclaire la norme sans la créer : sa valeur est explicative, non obligatoire.

Vade-mecum ou RIN : lequel fait règle

La hiérarchie se retient en une phrase : la loi fixe le cadre, le RIN le décline en règles professionnelles opposables, le vade-mecum explique comment les appliquer. L’ordre de lecture, lui, est l’inverse : on part du guide pour comprendre, on finit sur le texte pour décider.

Pour la communication, la disposition à connaître est l’article 10 du RIN, qui autorise la publicité et la sollicitation personnalisée et en fixe les limites : sincérité de l’information, respect du secret professionnel, exclusion de tout élément comparatif ou dénigrant, exclusion de toute promesse de résultat. Nous détaillons cet article dans notre guide sur le RIN et les règles de communication, et l’articulation des trois textes dans celui sur le code de déontologie de l’avocat en ligne.

La conséquence tient à la rédaction d’une page de site. Le guide aide à formuler ; c’est le texte qui dira si la formulation tient. Un cabinet qui recopie un exemple de guide sans le confronter au texte prend le risque de reprendre un exemple devenu obsolète.

Vademecum communication avocat : les questions qu’il traite

L’intérêt d’un guide de ce genre est qu’il descend au niveau où les questions se posent vraiment. Les sujets qui y sont abordés recoupent ceux qu’un cabinet rencontre dès qu’il publie.

  • Ce qu’une communication peut dire du parcours, des domaines d’activité et des langues pratiquées.
  • La frontière entre l’information du public et la sollicitation adressée à une personne déterminée.
  • Le traitement des avis et des témoignages, et ce que le secret professionnel y interdit.
  • L’emploi des mentions de spécialisation, qui supposent un certificat, traité dans notre article sur la mention de spécialisation.
  • La présence sur les réseaux sociaux et la tenue d’un blog sous le nom du cabinet.
  • Les mentions que doit porter un site, reprises dans notre article sur ce que la loi impose au site d’un avocat.

Deux graphies circulent pour le désigner, vade-mecum avec trait d’union et vademecum sans : il s’agit du même document, et la recherche rend les deux. Ce détail a son importance quand on cherche la version en vigueur plutôt qu’une copie reprise sur un site tiers.

Conseil national des barreaux
Institution représentative de la profession d’avocat en France, chargée notamment d’unifier les règles et usages professionnels. Elle adopte le Règlement intérieur national et édite les guides pratiques destinés aux avocats et aux barreaux.
Exemple de site Page d'accueil du site Julien Marchand, Droit du travail

Droit du travail · Modèle minimaliste

Julien Marchand

Un modèle pour une pratique spécialisée : des pages qui répondent aux questions concrètes des justiciables.

  • Pages orientées conversion
  • Contenu qui rassure
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« Les confrères sont apparus dans mon fil instagram, je leur ait confié la création de mon site vitrine. Le site correspond parfaitement a mes attentes. »

Ronite COHEN SAFFAR · Avis Google

Pourquoi la version à jour est le seul exemplaire utile

La communication des avocats est l’un des domaines où les règles ont le plus bougé depuis l’ouverture de la publicité professionnelle. Un guide suit ces évolutions, par éditions successives, et une édition ancienne décrit un état du droit qui n’est plus celui qui s’applique.

Le réflexe à prendre est donc de remonter à la source : le site du Conseil national des barreaux, qui édite le document et publie l’édition en vigueur. Une copie trouvée ailleurs, dans un article de blog ou un support de formation, ne dit pas de quelle édition elle est tirée, et c’est précisément ce qu’il faut savoir.

La même prudence vaut pour les commentaires, le nôtre compris, notre guide de la déontologie de la communication inclus. Un article explique une logique et aide à se poser les bonnes questions ; il ne remplace ni le texte ni l’avis de l’ordre sur un cas précis.

Ce qu’un cabinet en fait concrètement

Un guide ne sert à rien s’il reste un fichier téléchargé. Employé au bon moment, il devient une grille de relecture, et c’est là qu’il sert vraiment.

  • Avant d’écrire : lire la partie qui correspond au support prévu, site, profil, réseau social ou support imprimé.
  • Au moment de la relecture : passer le texte complet, titres et légendes compris, aux limites de l’article 10, et non le seul corps des pages.
  • Devant un cas limite : noter la question, la rapprocher du texte, puis la poser à l’ordre plutôt que de trancher seul.
  • Après la mise en ligne : conserver la trace écrite de la validation, avec sa date et la version validée.

Cette grille est aussi ce qui rend une page lisible. Une information sincère, située et sans affirmation invérifiable est à la fois conforme et plus facile à reprendre pour un moteur de recherche ou un moteur de réponse. La contrainte déontologique et la qualité éditoriale ne s’opposent pas.

Règle professionnelle opposable
Règle dont le manquement peut être reproché à un avocat devant les organes de la profession. Elle figure dans la loi, les décrets ou le Règlement intérieur national, et non dans les documents qui se bornent à les commenter.
Exemple de site Page d'accueil du site Léa Vidal, Droit de la famille

Droit de la famille · Modèle classique

Léa Vidal

Un site apaisant pour une matière sensible : le lecteur trouve ce qu’il cherche sans se sentir pressé.

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Les limites : ce que le guide ne tranche pas

Il reste des questions qu’aucun guide ne règle à la place de l’avocat, et il vaut mieux le savoir avant de le consulter en espérant une réponse fermée.

La première est l’appréciation de la sincérité d’une mention, qui dépend du contenu réel de la pratique du cabinet. La deuxième est le cas particulier, celui qui ne ressemble à aucun exemple : un montage de communication partagée, une présence sur un support nouveau, une mention de parcours difficile à formuler sans qu’elle se lise comme une comparaison. La troisième est l’organisation propre à un barreau, qui peut ajouter ses propres obligations, la déclaration du site à l’ordre en étant l’exemple le plus courant.

Dans ces trois cas, la réponse se demande, elle ne se déduit pas. Le bâtonnier et les services de l’ordre sont là pour cela, et une question posée avant la mise en ligne coûte beaucoup moins qu’une réclamation traitée après.

Par quoi commencer

  • Télécharger l’édition en vigueur sur le site du Conseil national des barreaux, et non une copie trouvée ailleurs
  • Lire la partie qui correspond au support prévu : site, profil, réseau social ou support imprimé
  • Passer le texte complet aux limites de l’article 10 du RIN, titres et légendes compris
  • Vérifier sur le texte, et non sur le commentaire, toute formulation dont la conformité se discute
  • Noter les cas limites et les poser à l’ordre avant la mise en ligne, pas après
  • Vérifier si le barreau ajoute ses propres obligations, la déclaration du site en étant la plus courante

Une pratique n’est pas licite parce qu’un guide la décrit, et elle ne devient pas illicite parce qu’il la déconseille.

Alexandre, fondateur des Confrères Alexandre · fondateur des Confrères

Questions fréquentes

Le vademecum communication avocat a-t-il une valeur obligatoire ?

Non. C’est un guide pratique édité par le Conseil national des barreaux : il explique comment appliquer les règles, il ne les crée pas. La norme opposable reste la loi, les décrets et le Règlement intérieur national, dont l’article 10 pour la communication.

Où trouver la version en vigueur ?

Sur le site du Conseil national des barreaux, qui édite le document. Une copie trouvée ailleurs ne précise pas de quelle édition elle est tirée, et la communication des avocats est une matière où les règles ont beaucoup évolué.

Faut-il le lire avant ou après le RIN ?

Avant, pour comprendre la logique d’une règle et les questions qu’elle soulève. Et après, sur le texte lui-même, pour décider : c’est le RIN qui sera appliqué si une communication est discutée, pas le commentaire qui l’explique.

Les deux graphies désignent-elles le même document ?

Oui. Vade-mecum avec trait d’union et vademecum sans renvoient au même guide, et les moteurs de recherche rendent les deux. La seule distinction qui compte en pratique est celle de l’édition : seule la version en vigueur est utile.

Un guide dispense-t-il de consulter l’ordre ?

Non, et c’est sa limite. Il ne tranche ni l’appréciation de la sincérité d’une mention, ni le cas particulier, ni les obligations propres à un barreau. Ces questions se posent au bâtonnier, de préférence avant la mise en ligne.