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Prix d’un photocopieur professionnel pour un cabinet

Par Les Confrères Publié le Mis à jour le Lecture … min

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Le prix d’un photocopieur professionnel se demande au moment de l’installation du cabinet, et la réponse arrive sous deux formes qui ne se comparent pas : un prix de matériel et un prix à la page.

Cet article détaille les deux lignes du devis, les trois montages possibles, ce que le coût à la page recouvre, ce que la mémoire de la machine conserve des dossiers, et les clauses à lire avant la grille tarifaire.

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Deux lignes qui ne se comparent pas entre elles

Un devis de photocopieur professionnel porte deux lignes, et elles n’ont pas la même nature. La première chiffre l’appareil : son acquisition, ou le loyer périodique si le cabinet le loue. La seconde chiffre l’usage, page par page, et elle ne se déclenche qu’une fois la machine en service. Comparer deux propositions sur la seule première ligne revient donc à comparer deux abonnements téléphoniques sur le prix du téléphone.

C’est la seconde ligne qui décide du budget réel d’un cabinet, parce qu’elle est multipliée par le volume imprimé chaque mois. Un cabinet qui tire des dossiers complets pour l’audience et un cabinet qui transmet ses pièces par voie électronique n’imprimeront pas la même chose, et le même appareil leur coûtera deux sommes différentes.

Avant de demander un prix, il vaut donc mieux relever le volume mensuel réel du cabinet, en séparant le noir et blanc de la couleur. Les deux ne suivent pas le même tarif unitaire, et un relevé approximatif se paie ensuite à chaque facture.

Coût à la page
Prix unitaire facturé pour chaque page imprimée ou copiée par un appareil de reprographie. Il couvre en général les consommables et l’entretien, se distingue du prix du matériel, et s’applique séparément aux impressions en noir et blanc et à celles en couleur.

Acheter, louer, ou payer à la copie

Trois montages coexistent sur ce marché, et le prix ne se lit pas de la même façon dans chacun. Le choix dépend moins du tarif affiché que de la durée pendant laquelle le cabinet veut garder la main sur son matériel.

  • L’achat : le cabinet devient propriétaire, inscrit l’appareil à son actif, et souscrit à part un contrat d’entretien. La dépense est concentrée au départ.
  • La location longue durée : un loyer périodique couvre la mise à disposition, l’entretien pouvant être compris dans un contrat lié. Le matériel revient au loueur à l’échéance.
  • Le coût par copie : le loyer est faible ou nul, et la facturation repose sur le volume imprimé, avec un engagement de volume minimum.

Ce que le coût à la page recouvre, et ce qu’il laisse dehors

Le coût à la page couvre en principe les consommables, les pièces d’usure et le passage du technicien. Ce que l’on retrouve en supplément varie d’un contrat à l’autre, et c’est là que deux grilles tarifaires proches donnent des factures éloignées.

Trois mécanismes méritent d’être lus avant de signer. Le volume minimum engagé, d’abord : il est facturé même s’il n’est pas atteint, et un cabinet qui dématérialise paie alors pour des pages qu’il n’imprime pas. Le dépassement, ensuite, qui suit son propre tarif unitaire. Le délai d’intervention, enfin, qui est une obligation de moyens chiffrée dans le contrat et non une promesse commerciale.

La couleur se négocie séparément, et son tarif unitaire est sans commune mesure avec celui du noir et blanc. Un cabinet dont les conclusions comportent des plans ou des photographies a intérêt à l’annoncer au moment du devis plutôt qu’à le découvrir sur une facture.

Location longue durée
Contrat par lequel un loueur met un matériel à disposition pour une durée déterminée, contre un loyer périodique et sans transfert de propriété. Le matériel revient au loueur à l’échéance, selon des conditions de restitution fixées par le contrat.
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La machine garde l’image de ce qu’elle a traité

Un copieur multifonction d’aujourd’hui est un ordinateur : il numérise, met en file d’attente, archive parfois, et conserve ces images sur un support interne. Dans un cabinet d’avocats, ces images sont des pièces de dossier, donc des informations couvertes par le secret professionnel.

Deux conséquences pratiques en découlent. La première concerne la vie de la machine : il faut savoir si la mémoire interne est chiffrée, si les travaux sont effacés après impression, et qui peut relever une impression laissée sur le plateau. L’impression retenue par code, où le document ne sort qu’une fois l’utilisateur identifié devant l’appareil, répond à cette dernière question.

La seconde concerne la fin du contrat. Un appareil rendu au loueur, revendu ou mis au rebut emporte sa mémoire avec lui. L’effacement ou le retrait du support de stockage doit être prévu par écrit, avec une attestation, au même titre que la restitution physique du matériel. La même logique vaut pour l’hébergement du site du cabinet et la sécurité de ses données, où le contrat prime sur la confiance.

Le mainteneur est un sous-traitant, et cela s’écrit

Dès lors qu’un prestataire intervient sur une machine qui contient des données personnelles, il les traite pour le compte du cabinet. Le règlement général sur la protection des données appelle cela de la sous-traitance, et son article 28 impose un contrat écrit dont il énumère le contenu : finalités, instructions, confidentialité du personnel, sécurité, sort des données à la fin de la relation.

Ce contrat n’est pas une formalité de plus à côté du contrat commercial : il conditionne la régularité de l’intervention. Un cabinet qui tient son registre des activités de traitement y inscrit ce prestataire comme les autres, et conserve la trace écrite des opérations de maintenance à distance.

La télémaintenance mérite une attention particulière, parce qu’elle ouvre un accès depuis l’extérieur. Savoir qui s’y connecte, quand, et ce que la session permet de voir est une question à poser avant la signature, pas après le premier incident.

Sous-traitant au sens du RGPD
Prestataire qui traite des données personnelles pour le compte d’un responsable de traitement et sur ses instructions. Le règlement général sur la protection des données impose entre eux un contrat écrit, dont l’article 28 fixe les mentions obligatoires.
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Le levier qui fait baisser la facture durablement

Le tarif unitaire se négocie, le volume se réduit. Les actes de procédure transmis par voie électronique, les pièces échangées par un espace de dépôt sécurisé et les documents signés sans papier retirent chacun des pages du compteur, et ces pages ne reviennent pas.

La signature des conventions et des attestations est l’un des postes où la bascule est nette : le sujet a son propre tarif et ses propres conditions, détaillés dans notre article sur le prix d’une signature électronique pour un avocat. La prise de rendez-vous en ligne agit sur le même terrain, en supprimant les échanges de confirmation imprimés.

Reste que la réduction du volume se heurte au volume minimum engagé dans le contrat. Un cabinet qui prévoit de dématérialiser a donc intérêt à souscrire un engagement prudent, quitte à payer les dépassements, plutôt qu’un engagement généreux négocié sur son volume d’hier.

Par quoi commencer

  • Relever le volume mensuel réellement imprimé, en séparant le noir et blanc de la couleur.
  • Demander les deux lignes du devis distinctement : le matériel, puis le coût à la page.
  • Lire le volume minimum engagé, le tarif de dépassement et le délai d’intervention.
  • Exiger par écrit le chiffrement de la mémoire interne et l’effacement des travaux après traitement.
  • Faire signer le contrat de sous-traitance prévu par l’article 28 du RGPD, télémaintenance comprise.
  • Prévoir au contrat l’effacement ou le retrait du support de stockage à la restitution, avec attestation.

Un cabinet qui prévoit de dématérialiser a donc intérêt à souscrire un engagement prudent, quitte à payer les dépassements, plutôt qu’un engagement généreux négocié sur son volume d’hier.

Alexandre, fondateur des Confrères Alexandre · fondateur des Confrères

Questions fréquentes

Vaut-il mieux acheter ou louer un photocopieur dans un cabinet ?

L’achat concentre la dépense au départ et laisse le cabinet propriétaire de l’appareil, entretien souscrit à part. La location étale le coût et peut comprendre la maintenance, mais elle engage sur une durée et sur un volume. Le choix dépend de la durée pendant laquelle le cabinet veut garder la main sur son matériel.

Que couvre le coût à la page ?

Il couvre en principe les consommables, les pièces d’usure et le passage du technicien. Le volume minimum engagé, le tarif de dépassement et le délai d’intervention sont écrits séparément, et la couleur suit son propre tarif unitaire. Ce sont ces lignes qui expliquent l’écart entre deux factures issues de grilles voisines.

Un photocopieur conserve-t-il les documents numérisés ?

Un copieur multifonction dispose d’une mémoire interne où les travaux de numérisation et d’impression peuvent rester. Dans un cabinet, ces images sont des pièces de dossier. Il faut donc vérifier si cette mémoire est chiffrée, si les travaux sont effacés après traitement, et ce qu’il advient du support au moment de la restitution de l’appareil.

Le contrat de maintenance relève-t-il du RGPD ?

Oui, dès lors que le prestataire intervient sur une machine contenant des données personnelles. Il agit alors comme sous-traitant, et l’article 28 du règlement général sur la protection des données impose un contrat écrit fixant les instructions, la confidentialité, les mesures de sécurité et le sort des données à la fin de la relation.

Comment réduire le budget d’impression d’un cabinet ?

En agissant sur le volume plutôt que sur le tarif unitaire : transmission électronique des actes, échange des pièces par un espace de dépôt, signature sans papier. La réserve est contractuelle, puisqu’un volume minimum engagé reste facturé même s’il n’est pas atteint : mieux vaut un engagement prudent qu’un engagement calé sur le volume d’hier.