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AccueilDomaines d’interventionDroit du travail employeur

Droit du travail employeur

Les délais du droit du travail sont courts : passé leur terme, l’action est en principe prescrite. Le cabinet intervient de la négociation jusqu’à l’audience, salariés comme employeurs.

Ce que traite le cabinet

Les situations les plus fréquentes

  • Licenciement et contestation
  • Rupture conventionnelle
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Heures supplémentaires
  • Clause de non-concurrence
  • Contentieux prud’homal

Quand consulter

Les moments où le conseil compte

Avant de signer

Une rupture conventionnelle se négocie ; une transaction signée ne se rediscute pas.

Dès la notification

Le délai de contestation part de la notification, pas de la fin du préavis. C’est l’erreur la plus fréquente.

Pendant l’exécution

Heures non payées, sanction contestable : le dossier se constitue au fil de l’eau, pas après le départ.

Préparer le rendez-vous

Les pièces à apporter

Classées par date, elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.

  • Contrat de travail et avenants
  • La lettre reçue, elle fixe les motifs du litige
  • Bulletins de salaire et solde de tout compte
  • Entretiens d’évaluation et échanges écrits

Questions

Questions fréquentes

Dans quel délai contester une rupture ?

Le délai court à compter de la notification, non de la fin du préavis, et il diffère selon la nature de la demande. C’est la question à poser en premier, avant même d’examiner le fond.

Puis-je être sanctionné deux fois pour les mêmes faits ?

Non. Une fois qu’un fait a été sanctionné, il ne peut plus fonder une nouvelle sanction. Il peut en revanche être invoqué comme antécédent si de nouveaux faits surviennent.

Une clause de non-concurrence est-elle toujours applicable ?

Elle ne l’est que si elle est limitée dans le temps et l’espace, justifiée par les intérêts de l’entreprise et assortie d’une contrepartie financière. À défaut, elle est privée d’effet.

Comment prouver un harcèlement ?

Il vous appartient de présenter des éléments laissant supposer son existence ; il revient ensuite à l’employeur de démontrer que ses décisions étaient étrangères à tout harcèlement. Ce partage change tout à la construction du dossier.

Publications

Pour aller plus loin

Parler de votre situation

Le premier rendez-vous permet de situer votre dossier et les voies possibles.