Aller au contenu
Site de démonstration créé par Les Confrères, cabinet fictif.Revenir sur lesconfreres.com

AccueilDomaines d’interventionContentieux des affaires

Contentieux des affaires

Un litige commercial se traite d’abord comme une question de trésorerie et de preuve : qui doit quoi, depuis quand, et qu’est-ce qui l’établit. La plaidoirie vient après.

Ce que traite le cabinet

Les situations les plus fréquentes

  • Recouvrement de créances impayées
  • Inexécution et résiliation de contrats
  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Rupture brutale de relations commerciales
  • Clauses de non-concurrence entre entreprises
  • Référé et mesures conservatoires

Quand consulter

Les moments où le conseil compte

Dès le premier impayé

Une relance formelle interrompt la banalisation du retard et prépare la suite. Plus la créance est ancienne, plus elle est difficile à recouvrer.

Avant de rompre une relation

Une rupture, même justifiée, peut être fautive si elle est brutale. Le préavis se calcule ; il ne s’improvise pas.

Quand le débiteur s’organise

Des mesures conservatoires peuvent être obtenues rapidement pour figer un actif, avant qu’il ne disparaisse.

Préparer le rendez-vous

Les pièces à apporter

Classées par date, elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.

  • Le contrat, les conditions générales et les bons de commande
  • Les factures impayées et les relances déjà envoyées
  • L’historique complet de la relation commerciale
  • Les échanges écrits sur le différend
  • Tout élément sur la solvabilité du débiteur

Questions

Questions fréquentes

Une créance impayée se prescrit-elle ?

Oui, et le point de départ dépend de la nature de la relation et de la qualité des parties. Certains actes interrompent la prescription et font repartir le délai, ce qui rend la chronologie des relances déterminante.

Qu’est-ce qu’une rupture brutale de relation commerciale ?

C’est la rupture d’une relation établie sans préavis écrit tenant compte de sa durée. La faute n’est pas de rompre, elle est de rompre trop vite. La durée du préavis dû s’apprécie au cas par cas.

Puis-je faire saisir avant d’avoir un jugement ?

Une saisie conservatoire peut être autorisée lorsque la créance paraît fondée et que son recouvrement est menacé. Elle fige les fonds sans les attribuer, dans l’attente de la décision au fond.

Mes conditions générales s’appliquent-elles vraiment ?

Seulement si elles ont été portées à la connaissance du cocontractant et acceptées par lui avant la conclusion. En cas de conditions générales contradictoires entre professionnels, les clauses incompatibles peuvent être écartées.

Parler de votre situation

Le premier rendez-vous permet de situer votre dossier et les voies possibles.