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AccueilDomaines d’interventionDroit des sociétés

Droit des sociétés

Ce qui est écrit à la constitution décide de ce qui se passera à la sortie. La plupart des conflits d’associés se règlent, ou non, selon la rédaction des statuts et du pacte.

Ce que traite le cabinet

Les situations les plus fréquentes

  • Constitution et rédaction des statuts
  • Pactes d’associés
  • Cession de titres et garanties d’actif et de passif
  • Conflits entre associés
  • Assemblées et gouvernance
  • Responsabilité des dirigeants

Quand consulter

Les moments où le conseil compte

À la constitution

Les clauses de sortie, d’agrément et de préemption ne s’écrivent jamais aussi bien qu’au moment où personne n’en a besoin.

Avant une opération

Une cession se prépare : audit, garantie d’actif et de passif, séquestre. L’ordre des étapes protège le cédant autant que le cessionnaire.

Dès les premiers blocages

Un désaccord entre associés se traite plus facilement avant que la société ne soit paralysée.

Préparer le rendez-vous

Les pièces à apporter

Classées par date, elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.

  • Les statuts à jour et le pacte d’associés
  • Le registre des mouvements de titres
  • Les procès-verbaux des dernières assemblées
  • Les comptes annuels des derniers exercices
  • Les projets d’actes en cours de négociation

Questions

Questions fréquentes

Statuts ou pacte d’associés : quelle différence ?

Les statuts sont publics et s’imposent à tous ; le pacte reste confidentiel et n’engage que ses signataires. Une clause au seul pacte est plus souple mais sa violation se répare le plus souvent en dommages-intérêts, sans annuler l’opération.

À quoi sert une garantie d’actif et de passif ?

Elle protège l’acquéreur contre les dettes ou dépréciations dont la cause est antérieure à la cession mais qui se révèlent après. Sa durée, son plafond et son mécanisme d’appel sont le cœur de la négociation.

Un associé minoritaire peut-il bloquer une décision ?

Cela dépend des majorités statutaires et de la forme sociale. À l’inverse, un usage du droit de vote contraire à l’intérêt social peut être sanctionné, dans un sens comme dans l’autre.

Quand la responsabilité d’un dirigeant est-elle engagée ?

Elle peut l’être envers la société, les associés ou les tiers, selon la nature de la faute. La distinction entre faute de gestion et faute séparable des fonctions commande à qui le dirigeant doit répondre.

Parler de votre situation

Le premier rendez-vous permet de situer votre dossier et les voies possibles.