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PublicationsComprendre vos droits
Des réponses aux questions qui reviennent le plus souvent, écrites pour être lues sans formation juridique.
Droit immobilier
Contester une décision d’assemblée générale de copropriété
Une résolution votée en assemblée générale vous paraît irrégulière. La contestation existe, mais elle obéit à des conditions strictes et à un délai br
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Droit immobilier
Bail commercial : le renouvellement et le refus expliqués
La fin d’un bail commercial se prépare bien avant son échéance. Congé, demande de renouvellement, indemnité d’éviction : comment cette période s’organ
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Droit immobilier
Le permis de construire du voisin : comment le contester
Un panneau de chantier apparaît sur le terrain voisin. Contester une autorisation d’urbanisme est possible, mais l’exercice est encadré et le temps jo
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