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Construction et désordres
Un désordre de construction se règle sur trois terrains à la fois : la responsabilité des constructeurs, les assurances obligatoires, et l’analyse technique du désordre. Ces trois-là ne suivent pas le même calendrier.
Ce que traite le cabinet
Les situations les plus fréquentes
- Malfaçons et réception avec réserves
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie décennale et dommages-ouvrage
- Abandon de chantier
- Litiges avec le maître d’œuvre ou l’architecte
- Mesure d’instruction ordonnée par le juge
Quand consulter
Les moments où le conseil compte
À la réception
La réception est l’acte central : elle fait courir les garanties et cristallise les réserves. Recevoir sans réserve un ouvrage affecté de désordres apparents ferme des portes.
Dès l’apparition du désordre
Une déclaration à l’assurance dommages-ouvrage obéit à un formalisme et à des délais. Le temps perdu se paie en garantie perdue.
Avant la mesure d’instruction
Elle se prépare : les pièces réunies et les questions posées au technicien désigné par le juge orientent tout le reste du dossier.
Préparer le rendez-vous
Les pièces à apporter
Classées par date, elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.
- Le marché de travaux, les devis et le descriptif
- Le procès-verbal de réception et ses réserves
- Les factures et l’état des paiements
- Le contrat d’assurance dommages-ouvrage
- Les photographies datées des désordres
Questions
Questions fréquentes
Que couvre exactement la garantie décennale ?
Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Cette formule paraît large ; en pratique, la qualification du désordre est le cœur du débat, et elle se joue sur l’analyse technique.
Faut-il attendre l’assurance avant d’agir contre le constructeur ?
Non, et attendre est souvent une erreur : les délais courent en parallèle. L’assurance dommages-ouvrage a précisément pour objet de préfinancer les réparations sans attendre que les responsabilités soient tranchées.
L’entreprise a abandonné le chantier : que faire ?
Il faut d’abord faire constater l’état d’avancement et le compte entre les parties, avant de faire intervenir une autre entreprise. Reprendre les travaux sans constat préalable rend la démonstration du préjudice beaucoup plus difficile.
Faut-il passer par une mesure d’instruction ordonnée par le juge ?
Pas toujours, mais elle est fréquente dès que la cause technique du désordre est discutée. Elle a un coût et un calendrier propre, ce qui doit entrer dans la décision d’engager ou non la procédure.
Parler de votre situation
Le premier rendez-vous permet de situer votre dossier et les voies possibles.