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Copropriété
La copropriété est une petite institution : elle a ses règles, ses organes, ses délais. La plupart des litiges naissent d’une décision d’assemblée mal préparée ou d’un procès-verbal mal rédigé.
Ce que traite le cabinet
Les situations les plus fréquentes
- Contestation de décisions d’assemblée générale
- Charges de copropriété et répartition
- Travaux sur parties communes
- Litiges avec le syndic
- Appropriation de parties communes
- Règlement de copropriété et modification
Quand consulter
Les moments où le conseil compte
À réception du procès-verbal
La contestation d’une décision d’assemblée s’exerce dans un délai bref, à compter de la notification du procès-verbal. Passé ce délai, la décision devient définitive, même irrégulière.
Avant l’assemblée
Une résolution mal formulée à l’ordre du jour se conteste difficilement après le vote. La relecture de la convocation coûte peu et évite beaucoup.
Quand les charges ne suivent plus
Un appel de charges contestable se règle mieux avant qu’il ne se cumule sur plusieurs exercices.
Préparer le rendez-vous
Les pièces à apporter
Classées par date, elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
- Les convocations et procès-verbaux des dernières assemblées
- Les appels de charges et décomptes
- Les échanges avec le syndic
- Les photographies ou constats des désordres invoqués
Questions
Questions fréquentes
Dans quel délai contester une décision d’assemblée générale ?
Le délai est court et court à compter de la notification du procès-verbal, non de la tenue de l’assemblée. Il ne bénéficie qu’aux copropriétaires opposants ou défaillants : celui qui a voté pour ne peut plus contester.
Le syndic peut-il engager des travaux sans vote ?
En principe non, sauf urgence caractérisée pour la sauvegarde de l’immeuble, et il doit alors en rendre compte. Des travaux engagés hors de ce cadre posent la question de la responsabilité du syndic.
Comment sont réparties les charges entre copropriétaires ?
La répartition figure au règlement de copropriété et suit en principe les tantièmes, avec une distinction entre charges générales et charges spéciales liées à l’usage. Une répartition contraire à la loi peut être remise en cause, mais la procédure est encadrée.
Un copropriétaire occupe une partie commune : est-ce possible ?
L’usage privatif d’une partie commune suppose l’autorisation de l’assemblée à la majorité requise. Une occupation prolongée sans titre peut poser la question de la prescription, ce qui rend l’ancienneté du fait déterminante.
Parler de votre situation
Le premier rendez-vous permet de situer votre dossier et les voies possibles.