Contester une décision d’assemblée générale de copropriété
Une résolution votée en assemblée générale vous paraît irrégulière. La contestation existe, mais elle obéit à des conditions strictes et à un délai bref. Voici comment elle fonctionne et ce…
Avocate à Nantes
Un litige immobilier se joue souvent sur un délai, une clause ou un constat. Je vous explique où vous en êtes, ce qui est jouable, et ce qui ne l’est pas, avant d’engager quoi que ce soit.
Maître Solène RoyBarreau de NantesPrestation de serment en 2016
Vos échanges sont couverts par le secret professionnel.
Domaines d’intervention
Un litige immobilier se règle presque toujours sur des écrits : un bail, un acte, un procès-verbal, un constat.
Assemblées générales, charges, syndic : contester à temps, faire respecter le règlement.
Impayés, congés, dépôt de garantie : des litiges qui se jouent sur les écrits.
Renouvellement, loyer, indemnité d’éviction : préserver la valeur du fonds.
Malfaçons, réception, garanties : faire constater les désordres, puis demander la reprise ou l’indemnisation.
Promesse, conditions suspensives, vices cachés : de l’avant-contrat au litige après la vente.
Permis, recours, régularisation : le délai court dès l’affichage.

À propos
Avocate au barreau de Nantes.
Chaque dossier commence par l’écoute de votre situation. Le cabinet vous explique les règles qui s’appliquent, les options possibles et leurs conséquences, puis vous accompagne dans la démarche que vous choisissez.
L’avocat est tenu au secret professionnel : ce que vous lui confiez, vos échanges et vos pièces, reste couvert par ce secret.
Déroulement et honoraires
Les honoraires peuvent se calculer de plusieurs façons. Celle qui s’applique à votre dossier est fixée par une convention écrite, signée en principe avant le début de l’intervention.
Par le formulaire ou par téléphone : quelques lignes suffisent pour situer votre demande.
Vous exposez votre situation ; l’avocat vous indique les règles applicables et les voies possibles.
Une convention écrite, signée en principe avant toute intervention, fixe le mode de calcul des honoraires et les frais.
L’avocat vous tient informé de l’avancement de votre dossier et des décisions à prendre.
Un mode de calcul possible : un taux horaire, appliqué au temps consacré au dossier.
Un autre mode possible : un montant fixé à l’avance pour une prestation définie, un acte, une procédure, une étape.
La loi l’impose en principe. Signée avant l’intervention, elle précise le mode de calcul retenu, les frais et les modalités de paiement.
Publications
Des articles sur les questions qui reviennent en rendez-vous, écrits pour être lus sans formation juridique.
Une résolution votée en assemblée générale vous paraît irrégulière. La contestation existe, mais elle obéit à des conditions strictes et à un délai bref. Voici comment elle fonctionne et ce…
Questions
Ce qu’il est utile de savoir avant un premier rendez-vous.
Vous exposez votre situation et apportez les pièces utiles. L’avocat vous indique les règles applicables, les options possibles et les prochaines étapes.
Par une convention d’honoraires écrite, que la loi impose en principe, signée avant l’intervention. Elle précise le mode de calcul retenu, par exemple au temps passé ou au forfait, et les frais.
Oui. L’avocat est tenu au secret professionnel, qui couvre vos échanges, vos courriers et les pièces que vous lui remettez.
Tout écrit lié à votre situation : contrats, courriers reçus, décisions, échanges. Classés par date, ils permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.
Contact
Décrivez votre situation en quelques lignes : votre demande est transmise directement au cabinet, qui revient vers vous pour convenir d’un rendez-vous.