Déontologie

Site internet de l’avocat collaborateur : les questions à trancher

Par Les Confrères Publié le Mis à jour le Lecture … min

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Les Confrères, sites internet conformes pour avocats
Un site d’avocat : rassurer un justiciable inquiet en quelques secondes.
Exemple de site Page d'accueil du site Rivière & Associés, Droit des affaires

Droit des affaires · Modèle contemporain

Rivière & Associés

Un site complet et consultable page par page, pensé pour un cabinet d’affaires : domaines détaillés, équipe et prise de contact.

  • Conforme RIN et RGPD
  • Structuré pour Google et les IA
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« Tout est vraiment adapté aux avocats et permet d’avoir une présence en ligne professionnelle sans avoir à s’occuper de la partie technique. »

Matteo · Avis Google

Site internet avocat collaborateur : la question de périmètre

Un avocat collaborateur exerce en libéral, pour son propre compte, au sein d’un cabinet qui n’est pas le sien. Cette situation, parfaitement ordinaire dans la profession, produit une ambiguïté dès qu’il s’agit de communiquer : le collaborateur est présenté par le site du cabinet, et il est en même temps un avocat inscrit qui répond personnellement de ce qu’il publie.

De là deux objets distincts, qu’il faut traiter séparément, auxquels s’ajoutent les profils sur les réseaux professionnels. Le premier est la page que le site du cabinet consacre au collaborateur : elle existe presque toujours, et c’est le cabinet qui l’édite. Le second est un site à son nom propre, que certains collaborateurs envisagent, souvent au moment où ils commencent à recevoir des demandes directes.

Les deux premiers ne posent pas les mêmes questions. La page sur le site du cabinet relève de la rédaction et de l’exactitude. Un site personnel est d’abord une affaire contractuelle, et c’est elle qu’il faut trancher avant d’écrire la première ligne.

  • La page du collaborateur sur le site du cabinet : éditée par le cabinet, sous sa responsabilité d’éditeur.
  • Un site au nom propre du collaborateur : édité par lui, sous sa responsabilité, et soumis à son contrat.
  • Les profils sur les réseaux professionnels : édités par le collaborateur, et lus comme la communication d’un avocat.
Collaboration libérale
Mode d’exercice dans lequel un avocat travaille pour un cabinet sans en être le salarié ni l’associé. Il exerce pour son propre compte, perçoit une rétrocession d’honoraires et non un salaire, et répond personnellement de ses actes professionnels. Les conditions de cette relation figurent dans un contrat écrit.

Ce que le contrat de collaboration prévoit, et où lire la règle

Le contrat de collaboration libérale organise la relation entre le cabinet et le collaborateur : la rétrocession, les moyens mis à disposition, les délais de préavis, et les conditions dans lesquelles le collaborateur développe ou non une clientèle personnelle. C’est ce document, et non une règle générale, qui commande la réponse.

Nous n’énonçons pas ici la règle applicable à la clientèle personnelle du collaborateur ni à ce qui peut en être dit publiquement : elle se lit dans le contrat signé, dans le règlement intérieur du barreau d’inscription et dans le texte à jour du règlement intérieur national publié par le Conseil national des barreaux. Sur un point de cette nature, la question se pose au bâtonnier, dont c’est précisément l’office.

Cette prudence n’est pas un détour. Un collaborateur qui met un site en ligne sans avoir relu son contrat s’expose sur deux terrains à la fois, celui de la relation contractuelle et celui de la déontologie, pour une démarche qui aurait pris une semaine de plus.

  • Relisez les clauses du contrat qui portent sur la clientèle personnelle et sur la communication.
  • Vérifiez si une clause soumet toute publication à l’accord préalable du cabinet.
  • Demandez le règlement intérieur de votre barreau, qui complète le règlement national.
  • Posez la question au bâtonnier, par écrit, et conservez la réponse.

Le cadre général de ce que l’avocat peut publier de lui-même reste celui de notre guide sur ce que le RIN dit de la communication, qui s’applique au collaborateur comme à l’associé.

La page du collaborateur sur le site du cabinet

C’est le cas le plus courant, et le plus simple à traiter. Le cabinet édite le site, le collaborateur y figure, et la page se juge sur son exactitude. Une page de collaborateur mal rédigée ne soulève pas la question de périmètre du site personnel : elle risque surtout de porter une mention inexacte, ce que l’article 10 du règlement intérieur national proscrit.

Trois erreurs reviennent. La première est la mention de spécialisation employée sans certificat, traitée dans notre article sur la mention de spécialisation. La deuxième est le titre flou, qui laisse croire à une qualité d’associé. La troisième est l’énumération de dossiers, qui touche au secret professionnel dès qu’un client devient reconnaissable.

Une page juste se contente de ce qui est vérifiable : le nom, le barreau, l’année de prestation de serment, le parcours, les matières traitées, et un moyen de contact. C’est peu, et c’est exactement ce qu’un justiciable lit.

  • Le nom, le barreau d’inscription et l’année de prestation de serment.
  • La qualité exacte au sein du cabinet, sans laisser supposer une autre.
  • Les matières traitées, sans mention de spécialisation faute de certificat.
  • Le parcours et les diplômes, tels qu’ils ont été délivrés.
  • Les langues de travail, si elles sont réellement pratiquées.

Ce que les autres pages du site doivent porter est repris dans notre article sur ce que doit contenir le site d’un avocat.

Clientèle personnelle
Ensemble des clients qu’un avocat collaborateur traite pour son propre compte, distincts de ceux du cabinet qui l’accueille. Son existence, son étendue et les moyens dont le collaborateur dispose pour la développer sont réglés par le contrat de collaboration et par les règles propres à la profession.
Exemple de site Page d'accueil du site Julien Marchand, Droit du travail

Droit du travail · Modèle minimaliste

Julien Marchand

Un modèle pour une pratique spécialisée : des pages qui répondent aux questions concrètes des justiciables.

  • Pages orientées conversion
  • Contenu qui rassure
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« Les confrères sont apparus dans mon fil instagram, je leur ait confié la création de mon site vitrine. Le site correspond parfaitement a mes attentes. »

Ronite COHEN SAFFAR · Avis Google

Un site au nom propre : ce que la prudence commande

Un collaborateur qui envisage un site à son nom le fait presque toujours pour la même raison : il reçoit des demandes qu’il traite lui-même, sans adresse à son nom pour les recevoir. Le besoin est légitime. Il se satisfait dans un ordre précis, et la mise en ligne vient en dernier.

Avant d’écrire, trois vérifications. Ce que le contrat permet, d’abord. Ce que le barreau attend, ensuite, car le règlement intérieur local peut prévoir que l’Ordre en soit informé. Ce que le cabinet sait, enfin : un site découvert par le cabinet dans les résultats de recherche produit une conversation difficile, quand la même information donnée à l’avance n’en produit aucune.

Sur le fond, un tel site reste la communication d’un avocat et répond aux mêmes exigences que n’importe quel autre : information sincère, aucune comparaison, aucun dénigrement, aucune promesse de résultat, secret professionnel intact. Le reste des règles est rappelé dans notre guide sur la déontologie de la communication de l’avocat.

  • Le contrat de collaboration relu, et la clause de communication identifiée.
  • La position du barreau demandée par écrit, et conservée.
  • Le cabinet informé avant la mise en ligne, et non après.
  • Le nom de domaine réservé à votre nom, pas à celui du cabinet.
  • Les mentions légales complètes, qui vous désignent comme éditeur.

La crainte du détournement de clientèle, et les clauses qu’elle commande

La crainte du détournement explique la plupart des clauses restrictives, et elle mérite d’être nommée. Un cabinet qui forme un collaborateur, lui confie des dossiers et le présente à ses clients redoute de voir partir avec lui une part de sa clientèle. Nous ne qualifions pas ici le détournement de clientèle d’un avocat collaborateur : son appréciation n’appartient ni au cabinet ni au collaborateur, et la question se pose à l’Ordre.

Ce qui réduit le risque de malentendu est simple : ne rien publier qui laisse croire à une continuité avec les dossiers du cabinet. Pas de référence aux affaires traitées pour le compte du cabinet, pas de liste de clients, pas de formulation qui suggère que les demandes adressées au cabinet vous parviennent.

La frontière n’est pas toujours nette, et c’est une raison de plus de poser la question avant, plutôt que de la voir posée après. Un écrit du bâtonnier vaut mieux qu’une lecture personnelle du contrat.

  • Aucune mention des dossiers traités pour le compte du cabinet.
  • Aucune liste de clients, même anonymisée, même ancienne.
  • Aucune formulation qui laisse croire que le cabinet redirige ses demandes vers vous.
  • Aucun emprunt à l’identité visuelle du cabinet, logo, couleurs ou nom d’usage.
Règlement intérieur du barreau
Texte adopté par le conseil de l’ordre d’un barreau, qui complète sur son ressort le règlement intérieur national de la profession. Il peut y préciser des obligations ou des formalités, notamment en matière de communication. Son texte à jour s’obtient auprès de l’ordre dont relève l’avocat.
Exemple de site Page d'accueil du site Léa Vidal, Droit de la famille

Droit de la famille · Modèle classique

Léa Vidal

Un site apaisant pour une matière sensible : le lecteur trouve ce qu’il cherche sans se sentir pressé.

  • Prise de rendez-vous intégrée
  • Design apaisant et clair

Quand la collaboration prend fin : le domaine et les contenus

Une collaboration se termine, et la question du site revient alors sous une autre forme. Deux objets se séparent mal si l’on n’y a pas pensé avant : les contenus écrits par le collaborateur pour le site du cabinet, et le nom de domaine d’un éventuel site personnel.

Les articles publiés sur le site du cabinet le sont sous l’édition du cabinet. Ce qu’il advient de ceux que le collaborateur a signés se règle par écrit, et la question se pose avant le départ plutôt qu’après : la republication d’un texte à l’identique sur deux sites pose en outre un problème de référencement, décrit dans notre article sur les redirections d’une migration.

Le nom de domaine, lui, dépend du titulaire déclaré au registre. Vérifiez qui l’est avant la fin du préavis : la procédure de reprise est celle de notre article sur le transfert d’un nom de domaine.

  • Vérifiez le titulaire déclaré du nom de domaine, avant la fin du préavis.
  • Convenez par écrit du sort des articles signés, s’ils doivent être reproduits ailleurs.
  • Demandez le retrait de votre page du site du cabinet à la date de départ.
  • Mettez à jour vos profils professionnels, qui relèvent de la communication de l’avocat.

Par quoi commencer

  • Relisez la clause de votre contrat de collaboration qui porte sur la communication.
  • Demandez à votre ordre le texte à jour du règlement intérieur de votre barreau.
  • Posez la question du périmètre au bâtonnier, par écrit, et conservez la réponse.
  • Faites relire votre page sur le site du cabinet : titre exact, aucune spécialisation non certifiée.
  • Vérifiez qui est titulaire du nom de domaine, avant d’en avoir besoin.
  • Informez le cabinet avant toute mise en ligne, et non après.

Nous ne qualifions pas ici le détournement de clientèle d’un avocat collaborateur : son appréciation n’appartient ni au cabinet ni au collaborateur, et la question se pose à l’Ordre.

Alexandre, fondateur des Confrères Alexandre · fondateur des Confrères

Questions fréquentes

Un avocat collaborateur peut-il avoir son propre site internet ?

La réponse dépend de son contrat de collaboration et du règlement intérieur de son barreau, pas d’une règle uniforme. Nous ne la tranchons pas ici : relisez la clause de communication de votre contrat, puis posez la question par écrit à votre bâtonnier et conservez sa réponse.

Que doit contenir la page d’un collaborateur sur le site du cabinet ?

Le nom, le barreau d’inscription, l’année de prestation de serment, le parcours, les matières traitées et un moyen de contact. Pas de mention de spécialisation sans certificat, pas de titre qui laisse supposer la qualité d’associé, et aucun dossier qui rendrait un client reconnaissable.

Le cabinet doit-il être informé avant la mise en ligne ?

Votre contrat peut l’imposer, et c’est alors une obligation. Même sans clause, l’informer avant vaut mieux qu’un site découvert dans les résultats de recherche : la même information donnée à l’avance ne produit aucune difficulté, donnée après elle en produit une.

Qu’est-ce que le détournement de clientèle pour un avocat collaborateur ?

Nous ne le qualifions pas ici : il s’apprécie au cas par cas et la question se pose à l’Ordre. En pratique, ne rien publier qui laisse croire à une continuité avec les dossiers du cabinet est ce qui écarte le malentendu.

Qui garde les articles signés par le collaborateur après son départ ?

Le site du cabinet en est l’éditeur, et une reprise ailleurs se convient par écrit avant le départ plutôt qu’après. Republier un même texte à l’identique sur deux sites pose en outre un problème de référencement, les deux pages se présentant comme la même réponse.