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Prix d’Office 365 pour un cabinet d’avocats

Par Les Confrères Publié le Mis à jour le Lecture … min

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Ce qu’Office 365 désigne aujourd’hui

Le nom entretient une confusion qu’il vaut mieux lever avant de lire un prix. Office désignait une suite de logiciels achetée une fois et installée sur un poste. Office 365 a désigné l’abonnement qui a remplacé cet achat, puis ces abonnements ont été renommés Microsoft 365, quelques formules gardant leur nom d’origine. Le nom tapé dans un moteur reste celui d’hier, le produit porte un autre nom, et les offres n’ont pas la même composition selon leur date.

La différence qui compte n’est pas le nom : c’est le passage d’une licence à un abonnement. Une licence achetée restait utilisable après l’arrêt du paiement, avec sa version figée. Un abonnement interrompu ferme l’accès au service, et c’est cette bascule qui doit orienter la lecture du devis : on n’achète plus un logiciel, on loue un service qui héberge aussi des données.

Abonnement par utilisateur
Mode de facturation où le prix s’applique à chaque compte ouvert, et non au poste de travail ni à la personne. Une boîte générique consomme donc un abonnement, et un compte laissé ouvert après un départ continue d’être facturé jusqu’à sa fermeture.

Comment le prix d’Office 365 se construit

Le tarif s’exprime par utilisateur et par mois. Il se multiplie donc par le nombre de comptes ouverts, et non par le nombre de postes ou d’associés. Un cabinet qui ouvre un compte pour une boîte générique, un pour chaque avocat et un pour le secrétariat paie autant de fois l’abonnement, même si la boîte générique ne sert qu’à recevoir.

Deux paramètres déplacent la facture à nombre d’utilisateurs égal. L’engagement d’abord : un engagement annuel et un paiement de mois en mois ne sont pas au même tarif, le second laissant la liberté de réduire le nombre de comptes à chaque échéance, comme pour le prix d’un logiciel de facturation facturé par utilisateur. Le niveau d’offre ensuite, puisque les formules se distinguent par le stockage attribué, la présence des logiciels installables sur le poste et les fonctions d’administration. Les offres destinées aux petites structures sont par ailleurs plafonnées en nombre d’utilisateurs.

  • Le nombre de comptes réellement ouverts, boîtes génériques comprises.
  • La durée d’engagement retenue, annuelle ou mensuelle.
  • Le niveau d’offre, dont dépendent le stockage et les logiciels installables.
  • Les services facturés à part, sauvegarde et archivage au premier rang.

Ce qu’un cabinet paie et ce dont il se sert

L’écart entre la dépense et l’usage se mesure en regardant les comptes un par un, une fois par an. Le relevé porte sur quatre usages : la messagerie, le stockage des fichiers, la visioconférence et le traitement de texte. Les autres briques du service sont comprises dans l’abonnement sans être ouvertes, et elles ne coûtent rien de plus, mais elles ne justifient pas de monter d’un niveau d’offre pour elles seules.

La question utile est donc l’inverse de celle que pose le catalogue. Il ne s’agit pas de savoir ce que l’offre contient, mais de quoi le cabinet a besoin : combien de boîtes, quel volume de fichiers, et sur combien de postes les logiciels doivent être installés. Les comptes d’anciens collaborateurs entrent dans ce relevé, parce qu’un compte qu’on oublie de fermer continue d’être facturé.

Sous-traitant au sens du RGPD
Organisme qui traite des données personnelles pour le compte d’un responsable de traitement. Un fournisseur de messagerie et de stockage en ligne a cette qualité : l’article 28 du RGPD impose alors un contrat écrit, qui fixe notamment la sécurité, la confidentialité et le sort des données à la fin du contrat.
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La messagerie du cabinet et son adresse

Une boîte professionnelle se reconnaît à son adresse, et l’adresse dépend du nom de domaine, non du fournisseur de messagerie. Une adresse au nom du cabinet suppose donc que le nom de domaine du cabinet soit déposé et renouvelé, puis rattaché au service de messagerie par des enregistrements techniques. C’est une opération distincte de l’abonnement, et elle se refait à chaque changement de fournisseur.

Trois réglages se font au même moment et conditionnent la remise des messages : les enregistrements qui déclarent les serveurs autorisés à écrire au nom du domaine, la signature des messages, et la politique qui dit quoi faire d’un message non conforme. Un cabinet qui les laisse de côté expose ses courriels à être classés comme indésirables, ce qui n’est pas un problème de prix mais se découvre après la mise en service.

Les dossiers dans le nuage et le secret professionnel

Dès lors que les fichiers du cabinet sont déposés sur un service en ligne, le secret professionnel de l’article 2 du RIN gouverne la décision autant que le tarif. Le principe est d’ordre public, général et sans limite dans le temps, et il porte sur les pièces du dossier comme sur les confidences du client. Un service en ligne n’est pas interdit pour autant : ce sont les conditions dans lesquelles il est employé qui doivent être réglées.

Trois points se vérifient avant le dépôt du premier dossier : où les données sont stockées, qui peut techniquement y accéder chez le prestataire, et ce que le chiffrement protège exactement. Les mêmes questions se posent pour l’hébergement du site et des données du cabinet, et elles se posent aussi dès qu’un outil tiers lit un document : le secret professionnel commande ce qu’un service extérieur peut traiter.

Réversibilité
Possibilité de récupérer ses données dans un format exploitable à la fin d’un contrat de service en ligne, et de les reprendre ailleurs. Elle se négocie à la souscription : la forme de l’export, le délai et le coût ne se discutent plus utilement une fois la résiliation engagée.
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Le contrat de sous-traitance et l’article 28 du RGPD

Un fournisseur qui héberge les fichiers et les courriels du cabinet traite des données personnelles pour le compte du cabinet : il est sous-traitant au sens du RGPD, et le cabinet reste responsable du traitement. L’article 28 du RGPD impose alors un contrat écrit, qui définit l’objet et la durée du traitement, les obligations de confidentialité du personnel du prestataire, les mesures de sécurité, le sort des données à la fin du contrat, et les conditions dans lesquelles d’autres sous-traitants peuvent être employés.

Ce contrat existe chez les grands fournisseurs sous la forme de conditions à accepter, et c’est là qu’il se lit, pas sur la page qui annonce le prix. Deux clauses méritent d’être relevées et conservées : la liste des sous-traitants ultérieurs, et la localisation des données, qui se vérifie au contrat et dans les paramètres du compte. La sécurité attendue relève pour sa part de l’article 32 du RGPD, au même titre que le certificat qui chiffre les échanges avec le site.

Ce qu’il reste à régler avant de souscrire

Quatre décisions pèsent plus que le choix du niveau d’offre. Le nombre de comptes à ouvrir, relevé sur l’organisation réelle et non sur l’organigramme. La durée d’engagement, qui conditionne la possibilité de réduire la facture à l’échéance. La procédure de fermeture d’un compte au départ d’une personne, et le sort de sa boîte, qui contient des échanges couverts par le secret professionnel. La sauvegarde enfin, qui est un service distinct : un fichier supprimé par erreur n’est pas récupérable indéfiniment.

Reste la réversibilité, qui se règle à la souscription plutôt qu’à la résiliation. Il faut savoir sous quelle forme les courriels et les fichiers peuvent être récupérés, dans quel délai, et à quel coût. Les mêmes clauses se lisent dans le contrat du logiciel qui tient les dossiers du cabinet, et ces réponses se demandent par écrit.

Par quoi commencer

  • Compter les comptes réellement nécessaires, boîtes génériques comprises, avant de retenir un niveau d’offre.
  • Comparer l’engagement annuel et le paiement mensuel sur la durée pendant laquelle le nombre de comptes est stable.
  • Lire le contrat de sous-traitance, et en conserver la liste des sous-traitants ultérieurs et la localisation des données.
  • Écrire la procédure de fermeture d’un compte au départ d’une personne, et le sort de sa boîte.
  • Vérifier si la sauvegarde est comprise, et sous quelle forme les données peuvent être récupérées à la fin.

Trois points se vérifient avant le dépôt du premier dossier : où les données sont stockées, qui peut techniquement y accéder chez le prestataire, et ce que le chiffrement protège exactement.

Alexandre, fondateur des Confrères Alexandre · fondateur des Confrères

Questions fréquentes

Quel est le prix d’Office 365 pour un cabinet d’avocats ?

Il s’exprime par utilisateur et par mois, et se multiplie par le nombre de comptes ouverts, boîtes génériques comprises. À nombre d’utilisateurs égal, deux paramètres le déplacent : la durée d’engagement, annuelle ou mensuelle, et le niveau d’offre, dont dépendent le stockage attribué et les logiciels installables sur le poste.

Office 365 et Microsoft 365, est-ce la même chose ?

Les abonnements Office 365 ont été renommés Microsoft 365, quelques formules gardant leur nom d’origine. Le nom a changé, la nature du produit aussi avant lui : on ne paie plus une licence installée une fois pour toutes, mais un abonnement dont l’interruption ferme l’accès au service et aux données qui y sont déposées.

Un cabinet d’avocats peut-il déposer ses dossiers sur un service en ligne ?

Rien ne l’interdit, mais le secret professionnel de l’article 2 du RIN gouverne les conditions. Trois points se vérifient avant le premier dépôt : la localisation des données, les accès techniques dont dispose le prestataire, et l’étendue réelle du chiffrement. Les réponses se lisent au contrat, pas sur une page commerciale.

Faut-il un contrat de sous-traitance avec son fournisseur de messagerie ?

Oui. Le fournisseur traite des données personnelles pour le compte du cabinet, qui reste responsable du traitement. L’article 28 du RGPD impose un contrat écrit fixant l’objet et la durée du traitement, la confidentialité, les mesures de sécurité, le recours à d’autres sous-traitants et le sort des données à la fin.

La sauvegarde est-elle comprise dans l’abonnement ?

Elle se vérifie, car un service de stockage en ligne et une sauvegarde ne répondent pas au même besoin. La corbeille et l’historique des versions ont une durée de conservation limitée. Un cabinet qui veut pouvoir revenir en arrière au-delà de ce délai souscrit un service distinct, qui se facture à part.