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Temps de travail et salaires
Les litiges de rémunération se jouent sur les pièces et le décompte. Un dossier bien tenu au fil des mois vaut mieux qu’une reconstitution après le départ.
Ce que traite le cabinet
Les situations les plus fréquentes
- Heures supplémentaires non payées
- Conventions de forfait en jours
- Repos, astreintes et temps de trajet
- Rappels de salaire et primes
- Requalification du temps partiel
- Travail dissimulé
Quand consulter
Les moments où le conseil compte
Pendant l’exécution du contrat
Les preuves se constituent au fil de l’eau : plannings, courriels horodatés, échanges. Après le départ, l’accès à ces éléments devient difficile.
Au moment du solde de tout compte
Signer un reçu pour solde de tout compte n’interdit pas toute réclamation, mais le délai pour le dénoncer est bref.
Avant la prescription
Les créances salariales se prescrivent : chaque mois qui passe efface la période la plus ancienne.
Préparer le rendez-vous
Les pièces à apporter
Classées par date, elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.
- Le contrat de travail et la convention collective applicable
- Les bulletins de salaire de la période concernée
- Les plannings, badgeuses ou relevés d’horaires
- Les courriels envoyés en dehors des heures
- Le décompte que vous avez établi
Questions
Questions fréquentes
Comment prouver des heures supplémentaires ?
La charge de la preuve est partagée : il vous appartient de présenter des éléments suffisamment précis, puis à l’employeur d’y répondre par ses propres justificatifs. Un décompte personnel, même simple, dès lors qu’il est cohérent et étayé, suffit souvent à ouvrir le débat.
Une convention de forfait en jours interdit-elle tout rappel ?
Non. Un forfait en jours n’est valable que s’il repose sur un accord collectif adapté et s’accompagne d’un suivi effectif de la charge de travail. Un forfait privé d’effet ramène au décompte horaire de droit commun.
Le temps de trajet est-il du temps de travail ?
Le trajet domicile-travail ne l’est en principe pas, mais les déplacements entre deux lieux d’exécution le sont, et un dépassement du temps normal de trajet peut ouvrir droit à contrepartie. La convention collective apporte souvent des règles plus favorables.
Qu’est-ce que le travail dissimulé ?
C’est notamment la mention volontaire sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures inférieur à celui réellement accompli. Le caractère intentionnel est exigé, ce qui en fait l’élément le plus discuté.
Parler de votre situation
Le premier rendez-vous permet de situer votre dossier et les voies possibles.