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AccueilDomaines d’interventionTemps de travail et salaires

Temps de travail et salaires

Les litiges de rémunération se jouent sur les pièces et le décompte. Un dossier bien tenu au fil des mois vaut mieux qu’une reconstitution après le départ.

Ce que traite le cabinet

Les situations les plus fréquentes

  • Heures supplémentaires non payées
  • Conventions de forfait en jours
  • Repos, astreintes et temps de trajet
  • Rappels de salaire et primes
  • Requalification du temps partiel
  • Travail dissimulé

Quand consulter

Les moments où le conseil compte

Pendant l’exécution du contrat

Les preuves se constituent au fil de l’eau : plannings, courriels horodatés, échanges. Après le départ, l’accès à ces éléments devient difficile.

Au moment du solde de tout compte

Signer un reçu pour solde de tout compte n’interdit pas toute réclamation, mais le délai pour le dénoncer est bref.

Avant la prescription

Les créances salariales se prescrivent : chaque mois qui passe efface la période la plus ancienne.

Préparer le rendez-vous

Les pièces à apporter

Classées par date, elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.

  • Le contrat de travail et la convention collective applicable
  • Les bulletins de salaire de la période concernée
  • Les plannings, badgeuses ou relevés d’horaires
  • Les courriels envoyés en dehors des heures
  • Le décompte que vous avez établi

Questions

Questions fréquentes

Comment prouver des heures supplémentaires ?

La charge de la preuve est partagée : il vous appartient de présenter des éléments suffisamment précis, puis à l’employeur d’y répondre par ses propres justificatifs. Un décompte personnel, même simple, dès lors qu’il est cohérent et étayé, suffit souvent à ouvrir le débat.

Une convention de forfait en jours interdit-elle tout rappel ?

Non. Un forfait en jours n’est valable que s’il repose sur un accord collectif adapté et s’accompagne d’un suivi effectif de la charge de travail. Un forfait privé d’effet ramène au décompte horaire de droit commun.

Le temps de trajet est-il du temps de travail ?

Le trajet domicile-travail ne l’est en principe pas, mais les déplacements entre deux lieux d’exécution le sont, et un dépassement du temps normal de trajet peut ouvrir droit à contrepartie. La convention collective apporte souvent des règles plus favorables.

Qu’est-ce que le travail dissimulé ?

C’est notamment la mention volontaire sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures inférieur à celui réellement accompli. Le caractère intentionnel est exigé, ce qui en fait l’élément le plus discuté.

Parler de votre situation

Le premier rendez-vous permet de situer votre dossier et les voies possibles.