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Domaine d’interventionAvocat temps de travail & salaires à Lyon
Les litiges de rémunération se gagnent sur les pièces et le décompte. Un dossier bien tenu au fil des mois vaut mieux qu’une reconstitution après le départ.
Les situations prises en charge
- Heures supplémentaires non payées
- Conventions de forfait en jours
- Repos, astreintes et temps de trajet
- Rappels de salaire et primes
- Requalification du temps partiel
- Travail dissimulé
Quand nous saisir
Les preuves se constituent au fil de l’eau : plannings, courriels horodatés, échanges. Après le départ, l’accès à ces éléments devient difficile.
Signer un reçu pour solde de tout compte n’interdit pas toute réclamation, mais le délai pour le dénoncer est bref.
Les créances salariales se prescrivent : chaque mois qui passe efface la période la plus ancienne.
Ce qu’il est utile d’apporter
Rien n’est obligatoire : venir sans rien vaut mieux que ne pas venir. Mais un dossier documenté fait gagner un rendez-vous entier.
- Le contrat de travail et la convention collective applicable
- Les bulletins de salaire de la période concernée
- Les plannings, badgeuses ou relevés d’horaires
- Les courriels envoyés en dehors des heures
- Le décompte que vous avez établi
Ce qu’on me demande le plus souvent
Des réponses générales, qui ne remplacent pas l’examen de votre situation , mais qui évitent d’attendre un rendez-vous pour comprendre de quoi il retourne.
Comment prouver des heures supplémentaires ?
La charge de la preuve est partagée : il vous appartient de présenter des éléments suffisamment précis, puis à l’employeur d’y répondre par ses propres justificatifs. Un décompte personnel, même simple, dès lors qu’il est cohérent et étayé, suffit souvent à ouvrir le débat.
Une convention de forfait en jours interdit-elle tout rappel ?
Non. Un forfait en jours n’est valable que s’il repose sur un accord collectif adapté et s’accompagne d’un suivi effectif de la charge de travail. Un forfait privé d’effet ramène au décompte horaire de droit commun.
Le temps de trajet est-il du temps de travail ?
Le trajet domicile-travail ne l’est en principe pas, mais les déplacements entre deux lieux d’exécution le sont, et un dépassement du temps normal de trajet peut ouvrir droit à contrepartie. La convention collective apporte souvent des règles plus favorables.
Qu’est-ce que le travail dissimulé ?
C’est notamment la mention volontaire sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures inférieur à celui réellement accompli. Le caractère intentionnel est exigé, ce qui en fait l’élément le plus discuté.