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AccueilDomaines d’interventionPrud’hommes

Prud’hommes

La juridiction prud’homale a ses règles propres : une phase de conciliation obligatoire, une formation paritaire, et un rythme qui n’est pas celui des autres tribunaux. S’y présenter préparé change le résultat.

Ce que traite le cabinet

Les situations les plus fréquentes

  • Saisine du conseil de prud’hommes
  • Phase de conciliation et orientation
  • Audience de jugement
  • Référé prud’homal
  • Départage
  • Appel et exécution du jugement

Quand consulter

Les moments où le conseil compte

Avant de saisir

La rédaction de la requête fixe les demandes. En ajouter en cours d’instance est possible mais plus délicat ; les oublier peut être définitif.

Dès la convocation en conciliation

Le bureau de conciliation peut ordonner des mesures immédiates, remise de documents, provisions. C’est une occasion, pas une formalité.

Après le jugement

L’appel s’exerce dans un délai bref et suppose une représentation particulière. Un jugement favorable non exécuté ne vaut rien tant qu’il n’a pas été signifié.

Préparer le rendez-vous

Les pièces à apporter

Classées par date, elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.

  • Le contrat, les avenants et les bulletins de salaire
  • La lettre de rupture s’il y en a une
  • Le décompte des sommes réclamées
  • Les attestations de témoins éventuelles
  • Toute correspondance avec l’employeur

Questions

Questions fréquentes

Faut-il un avocat aux prud’hommes ?

La représentation n’est pas obligatoire en première instance, elle l’est en revanche en appel, où seuls certains professionnels peuvent postuler. Beaucoup de dossiers se perdent en première instance faute d’avoir chiffré et fondé correctement les demandes.

Combien de temps dure une procédure prud’homale ?

Le délai dépend fortement du conseil saisi et de la nécessité d’un départage. Il faut en pratique raisonner en mois plutôt qu’en semaines, ce qui doit entrer dans le choix entre négocier et plaider.

La conciliation est-elle obligatoire ?

Le passage devant le bureau de conciliation et d’orientation est la règle, avec des exceptions. Un accord y est possible et met fin au litige, c’est souvent la voie la plus rapide vers un résultat effectif.

Que faire si l’employeur n’exécute pas le jugement ?

Le jugement doit d’abord être signifié, puis peut être mis à exécution par un commissaire de justice. Un jugement qui reste dans un tiroir ne produit aucun effet par lui-même.

Parler de votre situation

Le premier rendez-vous permet de situer votre dossier et les voies possibles.