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Domaine d’interventionAvocat prud’hommes à Lyon
La juridiction prud’homale a ses règles propres : une phase de conciliation obligatoire, une formation paritaire, et un rythme qui n’est pas celui des autres tribunaux. S’y présenter préparé change le résultat.
Les situations prises en charge
- Saisine du conseil de prud’hommes
- Phase de conciliation et orientation
- Audience de jugement
- Référé prud’homal
- Départage
- Appel et exécution du jugement
Quand nous saisir
La rédaction de la requête fixe les demandes. En ajouter en cours d’instance est possible mais plus délicat ; les oublier peut être définitif.
Le bureau de conciliation peut ordonner des mesures immédiates, remise de documents, provisions. C’est une occasion, pas une formalité.
L’appel s’exerce dans un délai bref et suppose une représentation particulière. Un jugement favorable non exécuté ne vaut rien tant qu’il n’a pas été signifié.
Ce qu’il est utile d’apporter
Rien n’est obligatoire : venir sans rien vaut mieux que ne pas venir. Mais un dossier documenté fait gagner un rendez-vous entier.
- Le contrat, les avenants et les bulletins de salaire
- La lettre de rupture s’il y en a une
- Le décompte des sommes réclamées
- Les attestations de témoins éventuelles
- Toute correspondance avec l’employeur
Ce qu’on me demande le plus souvent
Des réponses générales, qui ne remplacent pas l’examen de votre situation , mais qui évitent d’attendre un rendez-vous pour comprendre de quoi il retourne.
Faut-il un avocat aux prud’hommes ?
La représentation n’est pas obligatoire en première instance, elle l’est en revanche en appel, où seuls certains professionnels peuvent postuler. Beaucoup de dossiers se perdent en première instance faute d’avoir chiffré et fondé correctement les demandes.
Combien de temps dure une procédure prud’homale ?
Le délai dépend fortement du conseil saisi et de la nécessité d’un départage. Il faut en pratique raisonner en mois plutôt qu’en semaines, ce qui doit entrer dans le choix entre négocier et plaider.
La conciliation est-elle obligatoire ?
Le passage devant le bureau de conciliation et d’orientation est la règle, avec des exceptions. Un accord y est possible et met fin au litige, c’est souvent la voie la plus rapide vers un résultat effectif.
Que faire si l’employeur n’exécute pas le jugement ?
Le jugement doit d’abord être signifié, puis peut être mis à exécution par un commissaire de justice. Un jugement qui reste dans un tiroir ne produit aucun effet par lui-même.