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Licenciement
Le contentieux du licenciement se joue sur la lettre : elle fixe les motifs, et l’employeur ne pourra pas en invoquer d’autres ensuite. Tout le reste s’organise autour de ce document.
Ce que traite le cabinet
Les situations les plus fréquentes
- Contestation d’un licenciement
- Licenciement pour motif personnel ou disciplinaire
- Licenciement économique
- Inaptitude et obligation de reclassement
- Rupture conventionnelle
- Prise d’acte et résiliation judiciaire
Quand consulter
Les moments où le conseil compte
Avant l’entretien préalable
L’entretien préalable n’est pas une formalité : ce qui s’y dit oriente la suite. On peut s’y faire assister, et s’y préparer change ce qu’on y répond.
Dès la notification
Le délai de contestation part de la notification du licenciement, pas de la fin du préavis. C’est l’erreur la plus fréquente, et elle est irrattrapable.
Avant de signer une rupture conventionnelle
Elle se négocie, montant, date, clauses annexes. Une fois homologuée, elle ne se rediscute plus.
Préparer le rendez-vous
Les pièces à apporter
Classées par date, elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.
- Le contrat de travail et ses avenants
- La lettre de licenciement, elle fixe les motifs du litige
- Les bulletins de salaire et le solde de tout compte
- Les entretiens d’évaluation et sanctions antérieures
- Les échanges écrits avec la hiérarchie
Questions
Questions fréquentes
La lettre de licenciement peut-elle être complétée ensuite ?
L’employeur peut préciser les motifs dans un cadre limité, mais il ne peut pas en substituer de nouveaux. La lettre fixe le périmètre du débat, ce qui explique l’attention portée à sa rédaction, des deux côtés.
Une rupture conventionnelle peut-elle être annulée ?
Elle peut l’être, notamment si le consentement n’était pas libre, par exemple dans un contexte de harcèlement établi. Mais la démonstration est exigeante et le délai pour agir est encadré.
Que se passe-t-il si je suis déclaré inapte ?
L’employeur est tenu à une recherche de reclassement, sauf dispense expresse du médecin du travail, et cette recherche doit être sérieuse et documentée. C’est le plus souvent sur l’insuffisance de cette recherche que se noue le litige.
Puis-je démissionner puis contester ensuite ?
Une démission claire et non équivoque ferme la plupart des portes. Lorsque le départ est en réalité provoqué par des manquements de l’employeur, il existe d’autres voies, la prise d’acte, la résiliation judiciaire, mais elles se choisissent avant, pas après.
Parler de votre situation
Le premier rendez-vous permet de situer votre dossier et les voies possibles.