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AccueilDomaines d’interventionDroit pénal

Droit pénal

La défense se construit tôt. Le cabinet intervient dès la garde à vue, à l’instruction comme à l’audience.

Ce que traite le cabinet

Les situations les plus fréquentes

  • Garde à vue
  • Instruction
  • Comparution et audience correctionnelle
  • Constitution de partie civile
  • Contrôle judiciaire
  • Effacement du casier

Quand consulter

Les moments où le conseil compte

Dès la première heure

L’assistance en garde à vue est un droit, et ce qui s’y dit fixe la suite du dossier.

Pendant l’instruction

Accès au dossier, demandes d’actes : la défense se bâtit avant l’audience, pas pendant.

Comme victime

Se constituer partie civile ouvre l’accès au dossier et à la réparation.

Préparer le rendez-vous

Les pièces à apporter

Classées par date, elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.

  • La convocation ou le procès-verbal reçu
  • Les pièces d’identité
  • Tout écrit, message ou constat en rapport avec les faits
  • Les certificats médicaux le cas échéant

Questions

Questions fréquentes

Ai-je droit à un avocat en garde à vue ?

Oui, dès le début de la mesure, et avant tout interrogatoire. C’est un droit qui se demande expressément et qu’il faut exercer : l’avocat accède aux procès-verbaux d’audition et assiste aux interrogatoires.

Dois-je répondre aux questions ?

Vous avez le droit de vous taire, et ce droit vous est notifié. Le silence ne peut pas être retenu comme un aveu, mais le choix de parler ou non se décide avec un avocat, pas seul.

Que se passe-t-il à l’issue de la garde à vue ?

Plusieurs suites sont possibles : classement, alternative aux poursuites, convocation devant le tribunal, comparution immédiate ou ouverture d’une information judiciaire. Chacune appelle une préparation différente.

Puis-je être jugé le jour même ?

C’est possible en comparution immédiate. Vous pouvez alors demander un délai pour préparer votre défense, une demande qui se pèse, car elle s’accompagne parfois d’un placement en détention provisoire.

Publications

Pour aller plus loin

Parler de votre situation

Le premier rendez-vous permet de situer votre dossier et les voies possibles.