Garde à vue : le déroulement de la mesure et vos droits
Un proche est retenu au commissariat et personne ne vous explique rien. Nous décrivons le déroulement d’une garde à vue, les droits qui doivent être notifiés et les suites possibles de la…
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La défense se construit tôt. Le cabinet intervient dès la garde à vue, à l’instruction comme à l’audience.
Ce que traite le cabinet
Quand consulter
L’assistance en garde à vue est un droit, et ce qui s’y dit fixe la suite du dossier.
Accès au dossier, demandes d’actes : la défense se bâtit avant l’audience, pas pendant.
Se constituer partie civile ouvre l’accès au dossier et à la réparation.
Préparer le rendez-vous
Classées par date, elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.
Questions
Oui, dès le début de la mesure, et avant tout interrogatoire. C’est un droit qui se demande expressément et qu’il faut exercer : l’avocat accède aux procès-verbaux d’audition et assiste aux interrogatoires.
Vous avez le droit de vous taire, et ce droit vous est notifié. Le silence ne peut pas être retenu comme un aveu, mais le choix de parler ou non se décide avec un avocat, pas seul.
Plusieurs suites sont possibles : classement, alternative aux poursuites, convocation devant le tribunal, comparution immédiate ou ouverture d’une information judiciaire. Chacune appelle une préparation différente.
C’est possible en comparution immédiate. Vous pouvez alors demander un délai pour préparer votre défense, une demande qui se pèse, car elle s’accompagne parfois d’un placement en détention provisoire.
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Un proche est retenu au commissariat et personne ne vous explique rien. Nous décrivons le déroulement d’une garde à vue, les droits qui doivent être notifiés et les suites possibles de la…
Le premier rendez-vous permet de situer votre dossier et les voies possibles.