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AccueilDomaines d’interventionDroit de la famille

Droit de la famille

Les décisions de famille organisent des années. Le cabinet vous aide à les prendre en connaissant leur portée, et à les faire respecter ensuite.

Ce que traite le cabinet

Les situations les plus fréquentes

  • Autorité parentale
  • Résidence et droit de visite
  • Contribution à l’entretien des enfants
  • Changement de résidence d’un parent
  • Filiation
  • Adoption

Quand consulter

Les moments où le conseil compte

En amont

Une convention parentale négociée tient mieux qu’une décision subie.

Quand la situation change

Déménagement, perte d’emploi, entrée dans l’enseignement supérieur : ce qui a été fixé se révise.

Quand elle n’est pas respectée

Pension non versée, droit de visite empêché : il existe des voies, et elles se prescrivent.

Préparer le rendez-vous

Les pièces à apporter

Classées par date, elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.

  • Livret de famille
  • La décision ou la convention en vigueur
  • Justificatifs de revenus des deux parents
  • Frais engagés pour l’enfant, cantine, garde, santé, activités

Questions

Questions fréquentes

Un parent peut-il déménager loin avec l’enfant ?

Un changement de résidence qui affecte l’exercice de l’autorité parentale suppose l’accord de l’autre parent, ou à défaut une décision du juge. Partir sans en informer l’autre parent est en soi un manquement.

Que faire si la pension n’est pas versée ?

Il existe des voies de recouvrement, dont certaines passent par un organisme public et évitent d’avoir à agir soi-même contre l’autre parent. Le non-paiement peut par ailleurs constituer une infraction.

L’enfant peut-il choisir chez qui il vit ?

Il ne décide pas, mais il peut demander à être entendu par le juge, et son avis est pris en compte selon son âge et son discernement. Cette audition est un droit de l’enfant, pas un droit des parents.

Résidence alternée : est-ce automatique ?

Non. Elle est une possibilité parmi d’autres, appréciée au regard de l’intérêt de l’enfant, de la distance entre les domiciles et de l’organisation réelle de chacun.

Publications

Pour aller plus loin

Parler de votre situation

Le premier rendez-vous permet de situer votre dossier et les voies possibles.