Divorce : les différentes voies, les étapes, la préparation
Se séparer soulève d’un coup les questions du logement, des enfants et de l’argent. Panorama des voies du divorce, de leurs étapes et des documents à réunir avant un premier rendez-vous.
AccueilDomaines d’interventionDroit de la famille
Les décisions de famille organisent des années. Le cabinet vous aide à les prendre en connaissant leur portée, et à les faire respecter ensuite.
Ce que traite le cabinet
Quand consulter
Une convention parentale négociée tient mieux qu’une décision subie.
Déménagement, perte d’emploi, entrée dans l’enseignement supérieur : ce qui a été fixé se révise.
Pension non versée, droit de visite empêché : il existe des voies, et elles se prescrivent.
Préparer le rendez-vous
Classées par date, elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.
Questions
Un changement de résidence qui affecte l’exercice de l’autorité parentale suppose l’accord de l’autre parent, ou à défaut une décision du juge. Partir sans en informer l’autre parent est en soi un manquement.
Il existe des voies de recouvrement, dont certaines passent par un organisme public et évitent d’avoir à agir soi-même contre l’autre parent. Le non-paiement peut par ailleurs constituer une infraction.
Il ne décide pas, mais il peut demander à être entendu par le juge, et son avis est pris en compte selon son âge et son discernement. Cette audition est un droit de l’enfant, pas un droit des parents.
Non. Elle est une possibilité parmi d’autres, appréciée au regard de l’intérêt de l’enfant, de la distance entre les domiciles et de l’organisation réelle de chacun.
Publications
Se séparer soulève d’un coup les questions du logement, des enfants et de l’argent. Panorama des voies du divorce, de leurs étapes et des documents à réunir avant un premier rendez-vous.
Le premier rendez-vous permet de situer votre dossier et les voies possibles.