Accueil / Droit de la Famille
Domaine d’interventionAvocats droit de la famille à Toulouse
Les décisions de famille organisent des années. Le cabinet vous aide à les prendre en connaissant leur portée, et à les faire respecter ensuite.
Les situations prises en charge
- Autorité parentale
- Résidence et droit de visite
- Contribution à l’entretien des enfants
- Changement de résidence d’un parent
- Filiation
- Adoption
Quand nous saisir
Une convention parentale négociée tient mieux qu’une décision subie.
Déménagement, perte d’emploi, entrée dans l’enseignement supérieur : ce qui a été fixé se révise.
Pension non versée, droit de visite empêché : il existe des voies, et elles se prescrivent.
Ce qu’il est utile d’apporter
Rien n’est obligatoire : venir sans rien vaut mieux que ne pas venir. Mais un dossier documenté fait gagner un rendez-vous entier.
- Livret de famille
- La décision ou la convention en vigueur
- Justificatifs de revenus des deux parents
- Frais engagés pour l’enfant, cantine, garde, santé, activités
Ce qu’on nous demande le plus souvent
Des réponses générales, qui ne remplacent pas l’examen de votre situation , mais qui évitent d’attendre un rendez-vous pour comprendre de quoi il retourne.
Un parent peut-il déménager loin avec l’enfant ?
Un changement de résidence qui affecte l’exercice de l’autorité parentale suppose l’accord de l’autre parent, ou à défaut une décision du juge. Partir sans en informer l’autre parent est en soi un manquement.
Que faire si la pension n’est pas versée ?
Il existe des voies de recouvrement, dont certaines passent par un organisme public et évitent d’avoir à agir soi-même contre l’autre parent. Le non-paiement peut par ailleurs constituer une infraction.
L’enfant peut-il choisir chez qui il vit ?
Il ne décide pas, mais il peut demander à être entendu par le juge, et son avis est pris en compte selon son âge et son discernement. Cette audition est un droit de l’enfant, pas un droit des parents.
Résidence alternée : est-ce automatique ?
Non. Elle est une possibilité parmi d’autres, appréciée au regard de l’intérêt de l’enfant, de la distance entre les domiciles et de l’organisation réelle de chacun.