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AccueilDomaines d’interventionDroit des étrangers

Droit des étrangers

En droit des étrangers, chaque délai compte : un recours formé hors délai est en principe irrecevable. Le cabinet agit vite et documente le dossier.

Ce que traite le cabinet

Les situations les plus fréquentes

  • Titre de séjour et renouvellement
  • Refus de séjour et recours
  • Obligation de quitter le territoire
  • Naturalisation
  • Regroupement familial
  • Asile

Quand consulter

Les moments où le conseil compte

Avant le dépôt

Un dossier complet du premier coup évite un refus qu’il faudra ensuite contester.

Dès la notification d’un refus

Le délai de recours se compte parfois en jours, week-end compris.

En rétention

Deux procédures courent en parallèle, souvent le même jour. Prévenir immédiatement.

Préparer le rendez-vous

Les pièces à apporter

Classées par date, elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.

  • La décision reçue et son enveloppe, la date de notification fait courir les délais
  • Passeport et titres de séjour antérieurs
  • Preuves de présence en France, année par année
  • Actes d’état civil et éléments professionnels

Questions

Questions fréquentes

Que faire en cas de refus de titre de séjour ?

Un refus s’attaque devant le tribunal administratif, dans un délai qui varie selon qu’il est ou non assorti d’une obligation de quitter le territoire. Ces délais sont parmi les plus courts du droit français : passé leur terme, le recours est en principe irrecevable.

Une OQTF empêche-t-elle de rester en France ?

Le recours contre une obligation de quitter le territoire est en principe suspensif : la mesure ne peut pas être exécutée tant que le juge n’a pas statué. Encore faut-il l’avoir formé dans le délai.

Combien de temps pour obtenir la nationalité ?

L’instruction d’une demande de naturalisation est longue et les conditions tiennent à la durée de résidence, à l’insertion et à la maîtrise de la langue. Un dossier incomplet rallonge encore le délai.

Le renouvellement peut-il être refusé ?

Oui, notamment si les conditions qui avaient justifié la délivrance ne sont plus réunies. Anticiper le renouvellement, plutôt que de le déposer au dernier moment, laisse le temps de régulariser ce qui peut l’être.

Publications

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Parler de votre situation

Le premier rendez-vous permet de situer votre dossier et les voies possibles.