Non. Aucun texte n'impose à un avocat d'avoir un site internet, et ne pas en avoir n'expose à aucune sanction. La question intéressante est ailleurs : dès qu'un site existe, deux obligations s'appliquent, et l'une des deux est enfreinte par une part considérable des cabinets qui en ont un.

On trouve partout la réponse « cela dépend de votre barreau ». Elle est commode et elle est fausse. Le cadre est national : c'est l'article 10.5 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat qui traite des sites internet, et il s'applique de la même façon à Paris, à Lille et à Bayonne.

Une précision d'honnêteté : nous composons et mettons en ligne des sites de cabinets. Nous avons donc un intérêt à ce que vous en ouvriez un. C'est aussi pourquoi la partie déontologique de cet article s'en tient au texte, que vous pouvez vérifier vous-même, plutôt qu'à des arguments de vendeur.

Ce qui n'est pas obligatoire

Ni la loi de 1971, ni le décret de déontologie du 12 juillet 2005, ni le RIN n'obligent un avocat à disposer d'un site. L'article 10.5 est rédigé au conditionnel de l'ouverture : il vise « l'avocat qui ouvre » un site. Sans ouverture, pas d'application.

Il n'existe pas davantage d'obligation de « présence en ligne minimale » qu'un ordre imposerait localement. Un confrère qui exerce sans site, sans fiche et sans réseau social est parfaitement en règle.

Ce qui l'est, dès que le site existe

Trois règles s'imposent alors, et elles surprennent souvent.

1. Informer le conseil de l'Ordre. L'avocat qui ouvre un site, ou qui le modifie substantiellement, doit en informer son conseil de l'Ordre sans délai, et lui communiquer les noms de domaine qui permettent d'y accéder. Ce n'est pas une autorisation à solliciter : c'est une déclaration à faire. Elle prend un courriel, et son oubli est de loin le manquement le plus fréquent.

2. Un nom de domaine qui vous nomme. Le nom de domaine doit comporter votre nom ou la dénomination du cabinet, en totalité ou en abrégé, que vous pouvez faire suivre ou précéder du mot « avocat ». À l'inverse, les noms de domaine génériques, ceux qui évoquent le titre d'avocat, un domaine du droit ou une activité de la profession, sont interdits. Ces dispositions ont été contestées ; le Conseil d'État les a validées.

3. Aucune bannière publicitaire. Le site ne peut comporter d'encart ni de bannière publicitaire, hors ceux de la profession. Les liens sortants engagent aussi votre responsabilité : un lien qui mène à un contenu contraire aux principes essentiels de la profession est un manquement, même s'il a été posé sans y penser.

Le nom de domaine : la règle la plus enfreinte

C'est le point à vérifier ce soir, avant tout le reste. Un cabinet qui a acheté avocat-divorce-lyon.fr ou meilleur-avocat-penal.fr parce qu'un prestataire lui a expliqué que « le mot-clé dans le domaine aide au référencement » se trouve en infraction, et le conseil de l'Ordre a le pouvoir de lui demander de cesser d'utiliser ce nom.

L'argument technique qui a motivé l'achat ne tient d'ailleurs plus : Google a cessé depuis longtemps d'accorder un poids notable au nom de domaine exact. Le cabinet a donc pris un risque disciplinaire réel en échange d'un avantage qui n'existe pas.

La forme conforme est aussi la plus solide dans la durée : cabinet-martin-avocat.fr. Elle vous appartient, elle survit à un changement de spécialité, et elle ne ressemble pas à une annonce.

L'obligation qui n'est écrite nulle part

Reste la question que la déontologie ne tranche pas. Un justiciable qui cherche un avocat ouvre un moteur de recherche, regarde les premiers résultats et la carte, puis appelle deux ou trois cabinets. Un cabinet absent de cette étape n'est pas rejeté : il n'est pas comparé.

Ce coût ne se lit dans aucun compte de résultat, parce qu'il porte sur des dossiers qui ne sont jamais arrivés. C'est ce qui le rend facile à ignorer pendant des années, et c'est aussi ce qui le rend difficile à rattraper : la visibilité se construit sur plusieurs mois, jamais en une semaine.

Deux nuances, pour rester honnête. Le bouche-à-oreille reste, en droit de la famille comme en pénal, le premier canal de prescription : un site ne le remplace pas, il le prolonge en donnant à voir ce que la recommandation a annoncé. Et sur une recherche locale, une fiche d'établissement bien tenue pèse souvent plus lourd que le site lui-même.

Les cas où l'on peut attendre

  • Une clientèle établie et une charge pleine. Si vous refusez déjà des dossiers, l'absence de site vous coûte de la sélection, pas du chiffre. C'est une position tenable, jusqu'au jour où un associé part ou une matière se tarit.
  • Une pratique de niche à prescription fermée. Certaines matières se nourrissent exclusivement de renvois confraternels. Le site y sert de carte de visite vérifiable, plus que de canal d'acquisition.
  • Une structure collective bien dotée. Si le cabinet dispose d'un site sérieux où vous avez une page nominative, vous êtes couvert. Vérifiez simplement que cette page existe vraiment et qu'elle est à jour.

Quatre erreurs à ne pas commettre

  • Ouvrir le site sans le déclarer. L'obligation la plus simple à respecter est la plus souvent oubliée. Faites-le le jour de la mise en ligne, tant que vous y pensez.
  • Choisir un nom de domaine « qui référence ». Interdit par le RIN, et sans effet sur le classement. Le seul cas où il faut y revenir, c'est quand on en a déjà un.
  • Laisser le site vieillir. Des coordonnées périmées et une adresse ancienne coûtent plus cher qu'une absence : le visiteur en déduit que le cabinet est à l'abandon. Voyez les erreurs qui reviennent le plus souvent.
  • Confondre déontologie et prudence excessive. Depuis 2014, la publicité et la sollicitation personnalisée sont autorisées, dans les limites que fixe le RIN. Beaucoup de cabinets s'interdisent encore ce que le texte permet. Le sujet est traité en détail dans notre article sur la communication de l'avocat.

Les questions qui reviennent

Un avocat est-il obligé d'avoir un site internet ?

Non. Aucune disposition du Règlement intérieur national ni du décret de déontologie n'impose à un avocat de disposer d'un site. L'article 10.5 du RIN, qui traite des sites internet, ne s'applique qu'à l'avocat qui en ouvre un. Ne pas en avoir n'expose à aucune sanction disciplinaire.

Que doit faire un avocat qui ouvre un site internet ?

L'article 10.5 du RIN impose d'informer sans délai le conseil de l'Ordre de l'ouverture du site, et de lui communiquer les noms de domaine qui permettent d'y accéder. La même obligation s'applique en cas de modification substantielle du site. C'est une déclaration, pas une autorisation à demander.

Un avocat peut-il choisir n'importe quel nom de domaine ?

Non. Le nom de domaine doit comporter le nom de l'avocat ou la dénomination du cabinet, en totalité ou en abrégé, éventuellement suivi ou précédé du mot « avocat ». Les noms de domaine génériques évoquant le titre d'avocat, un domaine du droit ou une activité de la profession sont interdits. Le Conseil d'État a validé ces dispositions.

Que risque un avocat sans site internet ?

Rien sur le plan disciplinaire. Le risque est commercial : les justiciables qui cherchent un avocat commencent par un moteur de recherche, et un cabinet absent des résultats n'est pas comparé. Ce coût ne se voit pas dans les comptes, puisqu'il porte sur des dossiers qui ne sont jamais arrivés.

Un site d'avocat peut-il afficher de la publicité ?

Non. L'article 10.5 du RIN interdit au site de l'avocat de comporter des encarts ou bannières publicitaires autres que ceux de la profession. Les liens hypertextes doivent également être surveillés : un lien menant vers un contenu contraire aux principes essentiels de la profession engage l'avocat.

Une fiche sur un annuaire d'avocats remplace-t-elle un site ?

Elle ne remplace rien juridiquement, puisque rien n'est exigé. Commercialement, elle occupe une place différente : sur un annuaire, vous êtes présenté à côté de vos confrères, dans une page qui appartient à l'annuaire et qui vend aussi de la mise en avant payante. C'est un complément utile, pas un substitut.

Pour aller plus loin

Sur les sujets voisins : les mentions que le site doit comporter, ce qu'un client attend d'y trouver, et ce que valent réellement les annuaires d'avocats.