Conformité

Bannière cookies : ce que le site d’un cabinet doit afficher

Par Les Confrères Publié le Mis à jour le Lecture … min

Partager
Les Confrères, sites internet conformes pour avocats
Un site d'avocat : rassurer un justiciable inquiet en quelques secondes.
Exemple de site Page d'accueil du site Rivière & Associés, Droit des affaires

Droit des affaires · Modèle contemporain

Rivière & Associés

Un site complet et consultable page par page, pensé pour un cabinet d’affaires : domaines détaillés, équipe et prise de contact.

  • Conforme RIN et RGPD
  • Structuré pour Google et les IA
★★★★★

« Tout est vraiment adapté aux avocats et permet d’avoir une présence en ligne professionnelle sans avoir à s’occuper de la partie technique. »

Matteo · Avis Google

Quand une bannière cookies est obligatoire, et quand elle ne l’est pas

Devant la question de la bannière cookies, le réflexe est d’en poser une partout, par prudence. C’est une mauvaise prudence. Un bandeau inutile fait fuir une partie des visiteurs et laisse croire que le site collecte ce qu’il ne collecte pas.

La règle est plus simple qu’elle n’en a l’air. Le consentement est exigé avant le dépôt des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service. Un cookie de session, un cookie qui retient la langue choisie, un cookie qui mémorise justement le refus des autres : aucun n’exige de consentement, parce que le service ne peut pas être rendu sans eux.

La mesure d’audience occupe une position intermédiaire. Elle peut être exemptée de consentement si elle sert uniquement à mesurer la fréquentation du site pour le compte de son éditeur, sans suivi du visiteur d’un site à l’autre et sans que les données soient transmises à des tiers. La CNIL publie les configurations qu’elle considère comme exemptées, et c’est son texte à jour qui fait foi, pas la promesse commerciale d’un outil.

Le reste exige le consentement : traceurs publicitaires, boutons de réseaux sociaux, lecteurs vidéo tiers, outils de test et de personnalisation.

Traceur
Fichier ou technique équivalente déposé sur l’appareil du visiteur pour y lire ou y écrire une information. Le mot couvre les cookies, mais aussi le stockage local du navigateur et les identifiants reconstitués, soumis aux mêmes règles de consentement selon leur finalité.

Ce qu’une bannière cookies doit permettre de faire

Un bandeau conforme n’est pas un bandeau qui prévient. C’est un bandeau qui laisse décider, et qui le laisse aussi facilement dans les deux sens.

Cinq exigences résument ce qui est attendu, et elles se vérifient à l’œil nu sur n’importe quel site.

  • Informer avant le dépôt, et ne rien déposer de non essentiel tant que le visiteur n’a pas répondu.
  • Permettre de refuser aussi facilement que d’accepter, par un bouton de même niveau et de même visibilité.
  • Distinguer les finalités, pour qu’un visiteur puisse accepter la mesure d’audience et refuser la publicité.
  • Ne rien précocher, et ne pas faire d’un silence une acceptation.
  • Laisser revenir sur son choix à tout moment, par un accès visible depuis toutes les pages.

La troisième exigence est celle qu’on rate le plus souvent, parce qu’elle suppose que le bandeau sache ce que le site charge réellement. Un bandeau générique installé par greffon annonce des catégories qui ne correspondent à rien sur le site : il décrit l’outil, pas la page.

Le cas d’un site d’avocat : ce qu’un traceur révèle du visiteur

Sur la plupart des sites, un traceur apprend qu’un visiteur s’intéresse à un produit. Sur le site d’un cabinet, il apprend qu’une personne a lu une page sur le divorce, le licenciement ou le surendettement, et il l’apprend avant tout contact avec l’avocat.

Cette information n’est pas couverte par le secret professionnel, qui ne naît pas d’une visite sur un site. Mais elle en approche de très près, et elle circule hors du cabinet dès qu’un outil tiers la reçoit. C’est la raison de fond pour laquelle un site de cabinet gagne à ne charger aucun traceur non essentiel, plutôt qu’à les faire accepter.

Le raisonnement vaut au-delà des cookies. Une police de caractères, une carte ou une vidéo appelée chez un tiers transmet l’adresse du visiteur et la page qu’il consulte, bandeau ou pas. Le remède n’est pas un bandeau plus bavard, c’est de servir ces éléments depuis le site lui-même.

Le cadre général du traitement des données des visiteurs, hébergement compris, est détaillé dans l’hébergement du site d’un avocat.

Mesure d’audience exemptée
Configuration de mesure de fréquentation qui ne requiert pas le consentement du visiteur, parce qu’elle sert uniquement l’éditeur du site, ne suit pas le visiteur d’un site à l’autre et ne transmet pas les données à un tiers. La CNIL en publie les conditions.
Exemple de site Page d'accueil du site Julien Marchand, Droit du travail

Droit du travail · Modèle minimaliste

Julien Marchand

Un modèle pour une pratique spécialisée : des pages qui répondent aux questions concrètes des justiciables.

  • Pages orientées conversion
  • Contenu qui rassure
★★★★★

« Les confrères sont apparus dans mon fil instagram, je leur ait confié la création de mon site vitrine. Le site correspond parfaitement a mes attentes. »

Ronite COHEN SAFFAR · Avis Google

Les contenus tiers qui imposent un bandeau sans qu’on y pense

Un cabinet qui a fait le choix d’un site sobre se retrouve parfois avec un bandeau obligatoire pour une raison qu’il n’a pas vue passer. Quatre cas reviennent.

  • Une vidéo de présentation intégrée depuis une plateforme, qui dépose ses traceurs au chargement de la page et non à la lecture.
  • Une carte interactive pour situer le cabinet, qui appelle un service tiers dès l’affichage.
  • Un bouton de partage ou un fil d’actualité d’un réseau social, qui identifie le visiteur déjà connecté à ce réseau.
  • Un outil de prise de rendez-vous hébergé ailleurs, intégré dans la page plutôt qu’appelé par un lien.

Chacun a une solution qui évite le bandeau : un visuel cliquable qui ne charge la vidéo qu’après un clic, une image de plan avec un lien vers l’itinéraire, un lien simple vers le profil du réseau, un module servi depuis le domaine du cabinet. Aucune ne dégrade la page, et toutes réduisent le temps de chargement.

Ce que la bannière ne règle pas

Un bandeau, même irréprochable, ne tient pas lieu de politique de confidentialité. Les deux répondent à des obligations différentes : le bandeau recueille un choix, la politique explique quels traitements le site opère, pour quelles finalités, pendant combien de temps, et comment exercer ses droits.

L’éditeur doit aussi pouvoir démontrer le consentement qu’il a recueilli. Cela suppose de conserver une trace de ce qui a été accepté, quand, et dans quelle version du bandeau. Un greffon qui n’enregistre rien laisse le cabinet sans preuve, et c’est la preuve qui est demandée en cas de contrôle.

Enfin, le choix n’est pas définitif. Le visiteur doit pouvoir le retirer, et la CNIL recommande de ne pas conserver indéfiniment un refus ni une acceptation. Les durées qu’elle préconise figurent dans ses recommandations, qu’il faut lire dans leur version en vigueur plutôt que dans un article.

Consentement
Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle le visiteur accepte un traitement. Un silence, une case précochée ou la poursuite de la navigation n’en constituent pas un, et le consentement doit pouvoir être retiré aussi facilement qu’il a été donné.
Exemple de site Page d'accueil du site Léa Vidal, Droit de la famille

Droit de la famille · Modèle classique

Léa Vidal

Un site apaisant pour une matière sensible : le lecteur trouve ce qu’il cherche sans se sentir pressé.

  • Prise de rendez-vous intégrée
  • Design apaisant et clair

Le bandeau dont on peut se passer

Pour un site de cabinet, l’absence de bandeau est un objectif atteignable, et c’est souvent le bon arbitrage. Il suppose trois décisions prises au moment de la composition du site, et non après.

La première est de renoncer aux traceurs publicitaires, ce qui ne coûte rien à un cabinet qui ne fait pas de retargeting. La deuxième est de choisir une mesure d’audience dans une configuration exemptée, et de le vérifier dans le texte de la CNIL plutôt que sur une page commerciale. La troisième est de servir depuis le site tout ce qui peut l’être, polices et images comprises.

Un site qui tient ces trois décisions informe ses visiteurs dans sa politique de confidentialité, et n’a pas de consentement à recueillir. C’est la ligne tenue sur les sites que nous livrons, et la section cookies de les mentions obligatoires du site d’un avocat en donne le cadre complet.

Par quoi commencer

  • Ouvrir le site dans un navigateur vierge et lister ce qui se charge avant tout clic : c’est cette liste qui décide du bandeau.
  • Repérer les contenus appelés chez un tiers, vidéo, carte, police, bouton de partage, et les remplacer par un équivalent servi depuis le site.
  • Vérifier dans le texte à jour de la CNIL que la mesure d’audience employée relève bien d’une configuration exemptée.
  • Si un bandeau reste nécessaire, contrôler que refuser demande le même nombre de clics qu’accepter.
  • Relire la politique de confidentialité pour qu’elle décrive ce que le site fait réellement, et non ce qu’un modèle annonçait.

Un bandeau inutile fait fuir une partie des visiteurs et laisse croire que le site collecte ce qu’il ne collecte pas.

Alexandre, fondateur des Confrères Alexandre · fondateur des Confrères

Questions fréquentes

Une bannière cookies est-elle obligatoire sur le site d’un avocat ?

Seulement si le site dépose des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires à son fonctionnement. Un site vitrine sans traceur publicitaire, sans outil tiers intégré et avec une mesure d’audience exemptée n’a pas de consentement à recueillir, et donc pas de bandeau à afficher.

Que doit permettre une bannière cookies conforme ?

Informer avant tout dépôt, refuser aussi facilement qu’accepter par un bouton de même niveau, distinguer les finalités pour accepter l’une et refuser l’autre, ne rien précocher, et revenir sur son choix à tout moment depuis n’importe quelle page du site.

La mesure d’audience exige-t-elle le consentement du visiteur ?

Pas nécessairement. Elle en est exemptée si elle sert uniquement l’éditeur du site, ne suit pas le visiteur d’un site à l’autre et ne transmet rien à un tiers. Les conditions précises figurent dans le texte à jour de la CNIL, qu’il faut lire plutôt que se fier à l’argumentaire d’un outil.

Une vidéo intégrée oblige-t-elle à afficher un bandeau ?

Oui dans la plupart des cas, car le lecteur dépose ses traceurs au chargement de la page et non à la lecture. L’alternative est un visuel cliquable qui ne charge la vidéo qu’après un clic du visiteur, ce qui évite le dépôt et accélère l’affichage de la page.

La bannière remplace-t-elle la politique de confidentialité ?

Non, les deux obligations sont distinctes. Le bandeau recueille un choix sur les traceurs ; la politique de confidentialité expose les traitements opérés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits du visiteur. Un site a besoin de la seconde même lorsqu’il n’a pas besoin du premier.