Divorce : les étapes, les pièces, les erreurs à éviter

Vous vivez sous le même toit depuis des mois sans plus vraiment vous parler, ou bien l’un de vous a déjà pris un appartement et les enfants font des allers-retours avec un sac. La question du divorce n’est plus une hypothèse lointaine. Elle occupe vos nuits, vos conversations avec vos proches, et elle bute toujours sur la même inconnue : comment cela se passe-t-il, concrètement, quand on décide de franchir le pas ?

Les personnes que je reçois à Bordeaux arrivent le plus souvent avec une idée très floue de la procédure et une idée très précise de ce qu’elles redoutent : perdre le logement, ne plus voir leurs enfants au quotidien, se retrouver dans une salle d’audience face à quelqu’un qu’elles ont aimé. Cet article a pour objet de remettre un peu d’ordre dans tout cela, en décrivant ce qui existe, qui intervient et ce qu’il faut préparer. Il ne remplace pas un rendez-vous : il sert à en tirer davantage.

Il n’existe pas un divorce, mais plusieurs voies

Le mot divorce recouvre des chemins très différents, qui n’ont ni la même durée, ni le même coût, ni le même climat. Le choix de la voie n’est pas une question de principe : il dépend de votre situation patrimoniale, de la présence d’enfants, et surtout du degré d’accord entre vous.

Lorsque vous êtes d’accord sur tout

Quand les époux s’entendent à la fois sur le principe de la rupture et sur l’ensemble de ses conséquences (résidence des enfants, contribution financière, sort du logement, partage des biens), le divorce peut se régler par une convention rédigée par les avocats, chaque époux ayant le sien. Le juge n’est alors pas saisi dans la plupart des situations. C’est la voie la plus apaisée, mais elle suppose un accord réel et complet : un désaccord sur un seul point suffit à la refermer.

Lorsque le désaccord subsiste

Si l’accord n’est pas total, la procédure se déroule devant le juge aux affaires familiales. Une demande est déposée, l’autre époux y répond, et le juge organise la vie de la famille pendant le temps de la procédure : qui reste dans le logement, comment les enfants sont accueillis, quelle participation financière est due. Ces mesures provisoires comptent beaucoup, car elles installent un quotidien qui a tendance à durer.

Ce que la procédure demande de rassembler

Un dossier de divorce se construit avec des pièces, pas avec des impressions. Plus elles sont réunies tôt, plus les discussions sont courtes. Il est utile de préparer :

• vos actes d’état civil et le livret de famille
• votre contrat de mariage s’il en existe un
• vos avis d’imposition et vos bulletins de salaire récents
• les justificatifs de vos charges : loyer ou crédit, assurances, frais liés aux enfants
• les relevés des comptes, des prêts en cours et de l’épargne
• les titres de propriété des biens immobiliers et, le cas échéant, les documents relatifs à une société ou à un fonds de commerce
• pour les enfants, les éléments concrets sur leur scolarité, leur santé et l’organisation actuelle des semaines

Les points qui font durer les dossiers

Confondre le divorce et le partage

Prononcer le divorce et liquider le régime matrimonial sont deux opérations distinctes. On peut être divorcé et rester en indivision longtemps, avec les tensions que cela suppose. Anticiper le sort du bien immobilier, du crédit et des comptes évite de rouvrir le conflit plus tard.

Agir seul et vite sur les finances

Vider un compte joint, cesser de régler le crédit ou déménager sans rien organiser produit rarement l’effet espéré. Ces gestes se retrouvent dans le dossier et pèsent sur la manière dont votre bonne foi est appréciée.

Laisser filer le temps

Certaines étapes se déroulent dans un temps contraint, et le temps perdu ne se rattrape pas. Le délai est bref et il ne se rouvre pas parce qu’on l’a ignoré. C’est une raison suffisante pour ne pas laisser un courrier de côté.

Et les enfants dans tout cela

Le divorce met fin au mariage, pas à la coparentalité. Les questions relatives aux enfants suivent leur propre logique, centrée sur leur intérêt : leur âge, leurs habitudes, la distance entre les domiciles, les horaires de chacun. Un accord parental sur l’organisation des semaines et sur la répartition des frais reste, quand il est possible, la solution la plus stable, parce qu’il a été choisi et non subi.

Quand consulter, et avec quoi

Le bon moment n’est pas le jour où tout est décidé, mais celui où vous commencez à envisager la séparation. Un rendez-vous en amont permet de comprendre les options avant de poser un acte difficile à défaire. Consultez sans attendre si vous avez reçu un courrier d’avocat ou une convocation, si votre conjoint a engagé une démarche, si des sommes importantes bougent sur les comptes, ou si la situation à la maison devient éprouvante pour vous ou pour les enfants.

Apportez vos pièces d’identité et le livret de famille, le contrat de mariage éventuel, vos derniers avis d’imposition, un aperçu de vos revenus et de vos charges, la liste des biens et des crédits, ainsi que tout courrier déjà reçu. Notez aussi vos questions : en rendez-vous, on oublie la moitié de ce que l’on voulait demander. Cet article présente des informations générales et ne remplace pas l’examen d’une situation particulière.