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Barreau de Bordeaux

18 cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux

AccueilDomaines d’interventionSuccessions

Successions

Une succession se règle mieux tôt que tard, et une transmission s’anticipe. Le cabinet intervient des premières démarches jusqu’au partage.

Ce que traite le cabinet

Les situations les plus fréquentes

  • Règlement de succession
  • Sortie d’indivision
  • Donation et donation-partage
  • Réserve héréditaire et action en réduction
  • Contestation de testament
  • Assurance-vie

Quand consulter

Les moments où le conseil compte

Dans les premiers mois

Certaines démarches ont un calendrier serré ; d’autres attendent. Savoir lesquelles évite l’urgence.

Quand l’indivision bloque

Un bien indivis que personne ne peut vendre : il existe une sortie, amiable puis judiciaire.

De son vivant

Organiser sa transmission coûte moins cher que de laisser ses héritiers la démêler.

Préparer le rendez-vous

Les pièces à apporter

Classées par date, elles permettent d’aller à l’essentiel dès le premier échange.

  • Acte de décès et livret de famille
  • Testament ou donations antérieures s’il en existe
  • Titres de propriété des biens concernés
  • Relevés bancaires et contrats d’assurance-vie

Questions

Questions fréquentes

Peut-on refuser une succession ?

Trois options existent : accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net, ou renoncer. La deuxième protège du passif tout en permettant de recueillir l’actif, et elle est souvent méconnue.

Un héritier peut-il être écarté du partage ?

La réserve héréditaire protège certains héritiers d’une exhérédation totale. Les libéralités qui l’entament peuvent être réduites, mais l’action pour le demander obéit à un délai.

Comment sortir d’une indivision ?

Nul n’est contraint de rester dans l’indivision. La sortie se cherche d’abord à l’amiable, par vente ou rachat des parts ; à défaut, le partage judiciaire peut être demandé.

L’assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?

En principe, elle est transmise hors succession au bénéficiaire désigné. Mais des primes manifestement excessives au regard des facultés du souscripteur peuvent être réintégrées.

Parler de votre situation

Le premier rendez-vous permet de situer votre dossier et les voies possibles.