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Plaque d’avocat : ce qu’elle doit porter, et ce qui est interdit

Par Les Confrères Publié le Mis à jour le Lecture … min

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La plaque est une communication, et le RIN s’y applique

La plaque professionnelle de l’avocat est un support de communication à part entière. Elle est lue depuis le trottoir par des passants qui ne vous ont rien demandé, et reste en place des années. Les règles de l’article 10 du RIN valent pour tous les supports, plaque comprise : respect des principes essentiels de la profession, aucune mention trompeuse ni comparative. Ce que vous n’écririez pas sur votre site n’a pas davantage sa place sur une plaque.

Elle diffère pourtant d’une page de site sur deux points. Gravée, elle ne se corrige pas d’un clic : elle se refait. Attachée à un lieu, elle affirme que l’on vous trouve ici. Avant de la commander, lisez le RIN et le règlement intérieur de votre barreau, qui peut le préciser sur le fond comme sur la forme. Le cadre général est détaillé dans notre article sur la déontologie de la communication de l’avocat.

Le contrôle tient en une question : que comprend un passant qui lit la plaque sans rien savoir de vous ? S’il y voit un titre que vous ne détenez pas, une structure qui n’existe pas ou une qualité officielle, la plaque est à revoir, quelle qu’ait été l’intention.

Règlement intérieur du barreau
Texte adopté par le conseil de l’Ordre de chaque barreau, qui complète le Règlement intérieur national de la profession d’avocat sans pouvoir y déroger. Il peut préciser des règles et usages propres au barreau, par exemple sur la plaque professionnelle, et s’impose aux avocats qui y sont inscrits.

Les mentions que la plaque doit porter

L’article 10 du RIN veut que toute communication permette de vous identifier, de vous localiser, de vous joindre et de connaître votre barreau, votre structure d’exercice et, le cas échéant, votre réseau. La plaque porte donc votre nom, la qualité d’avocat, votre barreau, la dénomination de votre structure hors exercice individuel et, le cas échéant, votre réseau ; l’adresse se déduit de l’emplacement.

Écrivez le barreau en toutes lettres : « avocat au barreau de Lyon » se comprend sans connaître les usages du palais. Pour une structure, faites suivre la dénomination de sa forme, par exemple SELARL, SCP, SELAS ou association d’avocats. Cette forme dit au justiciable à qui il s’adresse.

« Maître » est une appellation d’usage, non une mention d’identification : si vous l’employez, gardez la même forme partout. Le règlement intérieur de votre barreau peut enfin compléter cette liste. Faites-la confirmer par l’Ordre avant de valider le bon à graver.

  • Le prénom et le nom, tels qu’ils figurent au tableau.
  • La qualité d’avocat.
  • Le barreau d’inscription, en toutes lettres.
  • La dénomination et la forme de la structure, hors exercice individuel.
  • Le réseau dont vous êtes membre, le cas échéant.

Ce que la plaque ne peut pas porter

Le premier interdit tient à quelques mots. Le RIN réserve « spécialiste », « spécialisé », « spécialité » et « spécialisation » aux titulaires d’un certificat de spécialisation. Avec le certificat, reprenez l’intitulé exact de la spécialité reconnue. Sans lui, ces mots disparaissent : vous pouvez annoncer au plus trois domaines d’activités dominantes, s’ils reflètent une pratique effective et habituelle.

Le deuxième est la confusion avec une autorité publique ou une institution de la profession. La Marianne, un blason ou la signalétique d’une juridiction laissent croire à une qualité officielle que le cabinet n’a pas. Le logo d’un barreau ou du Conseil national des barreaux ne s’emploie que dans la version que l’institution met elle-même à disposition des avocats.

Le troisième est la structure qui n’existe pas : « & Associés » sur la plaque d’un avocat qui exerce seul en crée l’apparence, ce que le RIN proscrit. Restent les mentions de réclame : un superlatif, une comparaison, une formule qui laisse espérer une issue. Exclues d’un site, elles le sont aussi d’une plaque.

  • « Spécialiste », « spécialisé », « spécialité » ou « spécialisation » sans certificat de spécialisation.
  • Un emblème officiel ou judiciaire, même redessiné, ou un logo institutionnel employé sans l’accord de l’institution.
  • Une dénomination qui prête au cabinet une structure qu’il n’a pas.
  • Un superlatif, une comparaison ou une promesse de résultat.
Mention de spécialisation
Indication de la matière dans laquelle un avocat détient un certificat de spécialisation, par exemple « spécialiste en droit du travail ». Seul le titulaire peut l’employer, sur sa plaque comme ailleurs. Les autres avocats n’emploient ni « spécialiste », ni « spécialisé », ni « spécialité », ni « spécialisation ».
Exemple de site Page d'accueil du site Julien Marchand, Droit du travail

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Une adresse réelle, un format que votre barreau peut encadrer

La plaque dit au passant : cet avocat reçoit ici. Elle se pose donc à l’entrée de l’immeuble où vous exercez effectivement, à l’adresse que connaît votre Ordre ; posée ailleurs, elle induit en erreur. Si vous exercez à votre domicile ou êtes domicilié chez un confrère, interrogez l’Ordre avant toute pose. Le bureau secondaire a ses propres conditions, examinées plus bas.

Sur la forme, le règlement intérieur de votre barreau peut encadrer la taille de la plaque, sa matière, son emplacement ou le nombre de plaques admis, comme ses usages encadrent les pièces de la tenue d’audience. Cet article ne donne volontairement aucune dimension : c’est la règle de votre barreau qu’il faut lire. Si elle ne dit rien de précis, adressez le projet à l’Ordre et demandez son avis par écrit.

Deux autres interlocuteurs comptent, sans rapport avec la déontologie. En copropriété, le règlement peut fixer l’emplacement et l’aspect des plaques professionnelles ; à défaut, interrogez le syndic avant de percer la façade. Selon la commune, notamment en secteur protégé, une inscription posée sur une façade peut être soumise à autorisation : renseignez-vous en mairie.

  • Le règlement intérieur du barreau : taille, matière, emplacement, mentions.
  • Le règlement de copropriété, ou à défaut le syndic : emplacement et aspect.
  • La mairie : une autorisation éventuelle, notamment en secteur protégé.

Structure, locaux partagés, bureau secondaire : la plaque suit l’organisation réelle

Dans une société ou une association d’avocats, la plaque présente la structure : sa dénomination et sa forme. Elle peut nommer les avocats qui y exercent, à condition de ne pas faire passer un collaborateur pour un associé. Quand un avocat part, son nom est retiré sans attendre de la liste gravée. Son maintien dans la dénomination obéit à des règles propres à chaque forme d’exercice : vérifiez-les avec l’Ordre.

Des avocats qui partagent des locaux sans être associés exercent chacun sous leur propre identité. Une société civile de moyens partage des frais : elle ne se présente pas comme un cabinet commun. Des plaques individuelles alignées se lisent sans ambiguïté ; un nom collectif gravé au-dessus d’elles appelle une vérification auprès de l’Ordre.

Le bureau secondaire peut recevoir sa plaque une fois régulièrement ouvert : exercice effectif, Ordre de votre barreau informé et, hors de son ressort, autorisation de l’Ordre du barreau d’accueil. Le règlement intérieur du barreau d’accueil s’applique au bureau : interrogez son Ordre sur le format. La plaque y porte votre barreau d’inscription, pour que personne ne vous croie membre du barreau local.

  • Structure : la dénomination et la forme d’abord, puis les noms, associés et collaborateurs distingués.
  • Locaux partagés : une identité par avocat, aucune association suggérée.
  • Bureau secondaire : exercice effectif, ouverture régulière, barreau d’inscription indiqué.
Bureau secondaire
Installation professionnelle permanente qu’un avocat ouvre en plus de son cabinet principal et où il exerce effectivement. Il en informe le conseil de l’Ordre de son barreau, auquel il reste inscrit. Si l’installation se situe dans le ressort d’un autre barreau, il doit aussi obtenir l’autorisation du conseil de l’Ordre de ce barreau.
Exemple de site Page d'accueil du site Léa Vidal, Droit de la famille

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Même nom, même adresse : la plaque, le logo, la carte et le site

La plaque n’est pas un objet isolé. Le justiciable qui arrive devant l’immeuble a pu trouver votre adresse sur votre site internet d’avocat ou sur votre fiche Google Business Profile. S’il lit sur la plaque un autre nom ou une autre graphie, il hésite devant la porte. Choisissez une écriture et reportez-la partout ; notre article sur les mentions de la carte de visite d’un avocat fait le même exercice pour le carton imprimé.

Si le cabinet a un logo, la plaque le reprend dans une version adaptée. Une gravure se prête mal aux dégradés : prévoyez la version monochrome, tirée d’un fichier vectoriel, faute de quoi le fabricant devra le redessiner. Les symboles à éviter et les formats à exiger sont détaillés dans notre article sur le logo d’un avocat et ce que le RIN autorise.

Lorsque l’adresse ou la structure change, suivez un ordre simple : informer l’Ordre du changement, mettre à jour le site et la fiche Google Business Profile, puis faire graver la nouvelle plaque et retirer l’ancienne.

  • Le nom et la dénomination : une seule graphie sur tous les supports.
  • L’adresse : même voie, même abréviation, même complément d’étage.
  • Le logo : la version monochrome, en vectoriel, remise au fabricant.

Par quoi commencer

  • Relisez votre plaque ou son projet : nom, qualité d’avocat, barreau et, s’il y a lieu, dénomination et forme de la structure, réseau.
  • Retirez « spécialiste », « spécialisé », « spécialité » et « spécialisation » si vous ne détenez pas le certificat de spécialisation correspondant.
  • Demandez à votre Ordre ce que son règlement intérieur prévoit sur la taille, la matière et l’emplacement de la plaque.
  • Vérifiez le règlement de copropriété, puis interrogez la mairie si l’immeuble est en secteur protégé.
  • Alignez le nom et l’adresse sur la plaque, la carte, le site et la fiche Google Business Profile.

Les règles de l’article 10 du RIN valent pour tous les supports, plaque comprise : respect des principes essentiels de la profession, aucune mention trompeuse ni comparative.

Alexandre, fondateur des Confrères Alexandre · fondateur des Confrères

Questions fréquentes

Quelles mentions doivent figurer sur la plaque d’un avocat ?

La plaque porte votre nom, la qualité d’avocat et le barreau auquel vous êtes inscrit. S’y ajoutent la dénomination et la forme de la structure si vous n’exercez pas à titre individuel, et le réseau dont vous êtes membre s’il y a lieu. L’adresse est celle où la plaque est posée. Le règlement intérieur de votre barreau peut compléter cette liste : faites-la confirmer par l’Ordre avant de commander.

Puis-je faire graver « spécialiste » sur ma plaque ?

Seulement si vous détenez le certificat de spécialisation correspondant, et sous l’intitulé de la spécialité qui vous a été reconnue. Sans certificat, « spécialiste », « spécialisé », « spécialité » et « spécialisation » ne figurent pas sur la plaque. Vous pouvez en revanche annoncer au plus trois domaines d’activités dominantes, s’ils reflètent votre pratique effective et habituelle ; demandez à l’Ordre ce que son règlement admet sur une plaque.

Existe-t-il une taille réglementaire pour une plaque d’avocat ?

La réponse se trouve dans le règlement intérieur de votre barreau, qui peut encadrer la taille, la matière et l’emplacement de la plaque. Le règlement de copropriété et, selon la commune, une autorisation de la mairie peuvent s’y ajouter. Si le règlement de votre barreau ne dit rien, soumettez le projet à l’Ordre avant de faire fabriquer la plaque.

Mon bureau secondaire peut-il avoir sa propre plaque ?

Oui, dès lors qu’il est régulièrement ouvert : il correspond à un exercice effectif, l’Ordre de votre barreau en est informé et, s’il se trouve dans le ressort d’un autre barreau, l’Ordre de ce barreau l’a autorisé. Le règlement intérieur du barreau d’accueil s’applique à ce bureau. La plaque indique votre barreau d’inscription, pour ne pas laisser croire que vous appartenez au barreau local.

Que faire de la plaque quand je quitte le cabinet ou que je déménage ?

La retirer : une plaque qui annonce un avocat là où il n’exerce plus induit en erreur. Informez d’abord votre Ordre du changement, mettez à jour votre site et votre fiche Google Business Profile, puis posez la nouvelle plaque. Dans une structure, le nom de l’avocat qui part est retiré sans attendre de la liste gravée ; son maintien dans la dénomination obéit à des règles propres à chaque forme d’exercice, à vérifier avec l’Ordre.