Pension alimentaire : sur quoi le juge se fonde

Une obligation qui ne dépend pas du couple

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est due par chaque parent, qu'il ait été marié ou non, qu'il voie l'enfant souvent ou rarement. Elle suit l'enfant, pas la relation entre les parents.

Elle ne cesse pas automatiquement à la majorité : elle se poursuit tant que l'enfant n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins, notamment pendant ses études.

Les deux plateaux de la balance

Le juge met en regard les ressources de chaque parent et les besoins de l'enfant.

Du côté des ressources, il ne s'arrête pas au salaire. Il tient compte des revenus de toute nature, des charges réellement supportées — logement, crédits, autres enfants à charge — et parfois de la capacité à percevoir un revenu, lorsqu'un parent s'est volontairement appauvri.

Du côté des besoins, l'âge pèse beaucoup : un adolescent scolarisé loin de chez lui ne coûte pas ce que coûte un enfant en maternelle. Les frais de santé non remboursés, la scolarité, les activités régulières entrent dans le calcul.

Le temps passé chez chacun

Le mode de résidence influe, mais ne règle rien à lui seul. Une résidence alternée ne supprime pas la contribution : si les revenus des parents sont très différents, une somme peut rester due pour que l'enfant connaisse des conditions de vie comparables dans les deux foyers.

À l'inverse, un parent qui reçoit peu l'enfant ne paie pas davantage à titre de sanction. La contribution n'a pas de fonction punitive.

Les barèmes indicatifs

Une table de référence circule et sert souvent de point de départ à la discussion. Elle n'a aucune valeur contraignante : le juge n'est pas tenu de la suivre, et il s'en écarte dès que la situation le justifie.

S'y référer sans expliquer sa situation, c'est laisser passer ce qui, précisément, la distingue.

Ce qu'il est utile de réunir

Un dossier documenté vaut mieux qu'une estimation :

• avis d'imposition des dernières années ;
• bulletins de salaire ou bilans pour les indépendants ;
• quittances de loyer ou tableaux d'amortissement ;
• justificatifs des frais engagés pour l'enfant — cantine, garde, santé, activités ;
• éléments sur la situation du foyer, si un nouveau conjoint participe aux charges.

Réviser, plus tard

Une pension n'est pas figée. Perte d'emploi, hausse durable des revenus, changement du mode de résidence, entrée dans l'enseignement supérieur : chacun de ces événements peut justifier une révision.

Elle ne se fait pas seul. Cesser de payer parce que la situation a changé expose à des poursuites, même quand le changement est réel. La révision se demande, à l'amiable ou au juge, et prend effet à partir de la demande — d'où l'intérêt de ne pas attendre.